LE GUIDE DU SOLO-ENTREPRENEUR (ZZP)
Ce guide, composé de fiches et de dossiers thématiques disponibles par abonnement annuel et publiés mois après mois, a pour objectif de proposer un ouvrage de référence et un outil de travail pour les solo-entrepreneurs francophones aux Pays-Bas.
Fiche « Limiter les risques commerciaux pour le travailleur indépendant aux Pays-Bas »
« Du bon usage des conditions générales » par Elisabeth GRUNBERG, avocate à La Haye
Sommaire de cette fiche
– Quel contexte pour le travailleur indépendant francophone aux Pays-Bas ?
– Les bonnes pratiques du travailleur indépendant
– Et la langue utilisée ?
– L’utilisation des conditions générales
– Autres conseils
A propos d’ Elisabeth GRUNBERG, avocate
Aux Pays-Bas depuis 2000, j’exerce comme avocate à La Haye, inscrite au barreau de Paris et comme avocate européenne au barreau de La Haye. Je suis spécialisée dans le droit civil et commercial français et experte des procédures et situations transfrontalières, en particulier France / Pays-Bas.
Site internet : www.pontneufadvocatuur.nl
A propos de cette fiche
Cette fiche fait partie du guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas
Fiche « Factures et déclaration de BTW (TVA néerlandaise) »
Dans un contexte économique de plus en plus ouvert à l’international, les questions de TVA sont importantes pour l’entrepreneur qui a une obligation déclarative.
Cette fiche explique :
– comment facturer un client en fonction de sa localisation et du taux de TVA applicable (modèles de factures)
– comment gérer la TVA récupérable des factures de fournisseurs (ou la déclarer pour les achats hors taxe)
– comment effectuer la déclaration trimestrielle de TVA, avec une explication des rubriques à remplir et un fichier d’aide.
A noter que les petits entrepreneurs peuvent demander une exemption et/ou un remboursement de la TVA.
SOMMAIRE
1. Factures clients (BTW collectée)
2. Factures fournisseurs (BTW récupérable)
3. Déclaration de BTW
4. Avantages du « petit entrepreneur »
5. Outils d’aide …
6. En savoir plus …
DATE DE PUBLICATION / MISE A JOUR
Août 2019
Fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
Cette fiche présente les principaux aspects fiscaux liés au statut d’autoentrepreneur aux Pays-Bas (ZZP). Le chiffre d’affaires est taxé sur la valeur ajoutée (BTW) avec 3 taux applicables et la déclaration de BTW se fait en général après chaque trimestre. Le bénéfice imposable est soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers (BOX 1 : revenus et habitation principale) avec 4 tranches et taux d’imposition. Les charges (exploitation, financières et exceptionnelles) sont déductibles du chiffre d’affaires. Un ensemble d’abattements fiscaux spécifiques aux autoentrepreneurs permettent de réduire sensiblement le bénéfice imposable et l’impôt sur le revenu. L’autoentrepreneur peut se constituer une épargne retraite défiscalisée.
SOMMAIRE
1. La BTW (taxe sur la valeur ajourée néerlandaise)
2. L’imposition du bénéfice de l’autoentreprise
3. Les charges déductibles de l’autoentreprise
4. Les abattements fiscaux de l’autoentreprise
5. L’épargne retraite défiscalisée
6. Liens utiles pour en savoir plus
DATE DE PUBLICATION
Août 2019
Fiche « La comptabilité de l’autoentrepreneur »
Les aspects comptables peuvent être rébarbatifs pour l’entrepreneur qui se consacre en priorité à ses clients. Ils s’imposent néanmoins par la nécessité de connaitre la réalité chiffrée de la rentabilité de l’activité et de produire les documents utiles aux obligations déclaratives légales (déclarations trimestrielle de TVA, déclaration annuelle d’impôts). Le compte de résultat fournit les informations essentielles pour analyser la rentabilité de l’activité (chiffre d’affaires et charges déductibles). Le bilan financier reflète la réalité du patrimoine de l’entreprise et de ses engagements financiers (actif et passif). Le suivi des heures d’activité sert à la facturation des clients et à vérifier la confirmité au critère annuel des heures.
SOMMAIRE
1. Généralités et obligations légales
2. Le compte de résultat (produits-charges)
3. Le bilan financier (actif et passif)
4. Le suivi des heures d’activité
5. Outils
6. Lien utiles pour en savoir plus
DATE DE PUBLICATION
Novembre 2019
Fiche « Travailler avec les Néerlandais » par Corinne CANTOR
Il existe une véritable affinité entre la France et les Pays-Bas et pourtant les différences culturelles peuvent devenir source d’incompréhension mutuelle. Comme de nombreux aspects sont particulièrement propices à l’autoentrepreneuriat, il est utile de les comprendre avant de se lancer. On a tous entendu parler du style de contact direct et de la dureté en affaires des néerlandais mais comment cela se traduit-il dans l’ensemble des rapports professionnels ? Après quelques généralités sur le statut de ZZPer, cette fiche invite à découvrir les Néerlandais au travail à travers les aspects suivants : usages lors des rencontres, style de communication, pratiques de travail et autres aspects relatifs à l’état d’esprit.
SOMMAIRE
1. Généralités sur l’entrepreneur individuel
2. Usages lors des rencontres et contacts
3. Style de communication
4. Pratiques de travail
5. Etat d’esprit et autres aspects qui diffèrent
6. Liens utiles pour en savoir plus
DATE DE PUBLICATION
Mars 2019
L’AUTEUR : CORINNE CANTOR
Site internet : www.corinnecantor.com
PRIX / COMMANDE
– Cette fiche est distribuée gratuitement aux abonnés du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »
Fiche « La retraite complémentaire de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
Mieux vaut prévenir que guérir. La souscription d’une retraite complémentaire n’étant pas obligatoire pour le solo-entrepreneur, il est important de penser le plus tôt possible à un financement complémentaire à la retraite de base AOW. Cette fiche a pour objet de présenter les principaux moyens financiers et fiscaux dont dispose le ZZP pour se constituer une retraite complémentaire qui corresponde à ses besoins : utilisation de la franchise d’impots annuelle (Jaarruimte), création d’une réserve fiscale pour les vieux jours (Fiscale Oudedagsreserve FOR), versements défiscalisés dans des produits financiers de prévoyance de type « Lijrente » (banques et assurances), autres moyens financiers et patrimoniaux.
SOMMAIRE
1. Le dispositif de la franchise fiscale annuelle pour la retraite (Jaarruimte)
2. La réserve fiscale du ZZP pour les vieux jours (Fiscale Oudedagsreserve FOR)
3. Les versements défiscalisés de retraite complémentaire dans des produits de type « Lijfrente » (banques et assurances)
4. Autres moyens financiers et patrimoniaux
5. Pratique : liste d’institutions financières qui proposent des produits de prévoyance spécifiquement pour les ZZP
6. Liens utiles pour en savoir plus
DATE DE PUBLICATION
Juillet 2018