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En général, le transfert de propriété est taxé lors de la vente. Par ailleurs, la propriété d’un bien immobilier entraine également une imposition annuelle (suivant que le bien immobilier est ou non la résidence principale d’habitation) et des taxes municipales et de gestion de l’eau. La taxe de transfert de propriété Pour une acquisition d’une […]

Aux Pays-Bas, le sol urbain est une ressource rare en milieu urbain notamment. Le propriétaire d’un bien immobilier peut avoir également la propriété du sol ou seulement un droit d’usage ou droit réel contre rémunération (bail emphytéotique). Cet article présente les options les plus répandues, notamment en milieu urbain. Il aborde également les droits liés […]

Cet article présente la vente effective du bien immobilier qui officialise le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Cela se formalise par un acte de vente (akte van levering) signé auprès d’un notaire néerlandais. Le notaire doit vérifier un certain nombre de points et notamment la capacité ou compétence du vendeur à disposer pleinement […]

Le services des impôts néerlandais • Site internet : www.belastingdienst.nl/ • Téléphone (gratuit) : 0800 0543 (attention ils ne souhaitent plus s’exprimer en anglais, il est donc indispensable de parler néerlandais) La convention fiscale entre la France et les Pays-Bas Les Pays-Bas possèdent l’un des plus grands réseaux de conventions fiscales au monde, dont une […]

Les « revenus » du patrimoine ne sont pas imposés … Les intérêts reçus sur un compte d’épargne ou les revenus de location immobilière ne sont pas imposés. Cela présente deux avantages : • pour les contribuables : pas de déclaration à faire • pour le service des impôts : aucun contrôle à effectuer … […]

Cette première partie de la déclaration d’impôts néerlandaise, Box 1, permet de déclarer les éléments suivants: – les revenus et rémunérations diverses – les revenus d’activité d’entrepreneur individuel (ZZP) – le revenu fictif du propriétaire de l’habitation principale – les intérêts d’emprunt hypothécaires déductibles Les revenus et rémunérations Dans cette partie, on doit déclarer l’ensemble […]

Aux Pays-Bas, la déclaration d’impôts est personnelle et a pour objet de déclarer l’ensemble de ses revenus (taux maximum d’imposition proche de 50%) et de son patrimoine mondial (impôt généralisé sur la fortune), ainsi que les dépenses déductibles (intérêts d’emprunt hypothécaire). La structure d’imposition est organisée en 3 parties (Box 1, 2 et 3) avec […]

Aux Pays-Bas, la structure globale d’imposition des particuliers est organisée en 3 parties indépendantes qui correspondent chacune à un type d’imposition spécifique : Box 1 (travail et habitation), Box 2 (participation au capital d’entreprise), Box 3 (patrimoine). Pour déterminer l’imposition globale et annuelle de chaque personne on additionne les impositions de chaque partie (Box 1 […]