Catégorie : 0-ARTICLES-BZZP
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« Limiter les risques commerciaux pour le travailleur indépendant aux Pays-Bas »
« Du bon usage des conditions générales » par Elisabeth GRUNBERG, avocate à La Haye Sommaire de cet article – Quel contexte pour le travailleur indépendant francophone aux Pays-Bas ? – Les bonnes pratiques du travailleur indépendant – Et la langue utilisée ? – L’utilisation des conditions générales – Autres conseils Quel contexte pour le […]
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![[Fiscalité] Les parties du formulaire de déclaration d’impôt en ligne aux Pays-Bas](http://grandangle.nl/wp-content/uploads/2017/03/CALCULATRICE-2-1000.jpg)
[Fiscalité] Les parties du formulaire de déclaration d’impôt en ligne aux Pays-Bas
Le formulaire de la déclaration d’impôts néerlandaise à remplir sur internet se compose des parties suivantes. 1. Introduction (introductie) Cette partie traite des principales données personnelles du déclarant et de son éventuel partenaire fiscal, et des éventuels enfants. Elle comprend également les données automatiquement collectées digitalement par le services des impôts néerlandais auprès des organisations […]
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![[Comptabilité de l’autoentrepreneur] Exemples d’écritures comptables](http://grandangle.nl/wp-content/uploads/2019/01/CALCULATRICE-1-4X1-1000.jpg)
[Comptabilité de l’autoentrepreneur] Exemples d’écritures comptables
Cet article présente une série d’écritures comptables simplifiées dans le cadre d’une déclaration trimestrielle de BTW/TVA. Ce sont quelques exemples qui peuvent être utiles pour mieux comprendre la logique comptable. Un fichier MS-Excel associé est fourni à titre d’exemple. Fichier MS-Excel fourni à titre d’exemple Les écritures comptables décrites dans cet article ci-dessous sont reprises […]
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Aux Pays-Bas, le dispositif de la « startperiode » permet aux chômeurs de créer leur entreprise tout en continuant à recevoir des indemnités
Aux Pays-Bas, la « startperiode » est un dispositif original offert par l’UWV pour encourager les chômeurs à créer leur propre entreprise : ils bénéficient durant 6 mois d’une totale liberté pour se consacrer entièrement à leur projet tout en continuant à recevoir des indemnités de chômage légèrement réduites. Au terme de la startperiode, et […]
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[Factures et déclaration de BTW] Outils d’aide …
Cet article propose des outils qui peuvent être utiles – fichier Excel pour préparer la déclaration de BTW avec la synthèse et le détail des 5 rubriques – fichiers Word de modèles de factures pour des clients basés aux Pays-Bas ou à l’étranger. Aide à la préparation de la déclaration de BTW – Fichier Excel […]
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[Factures et déclaration de BTW] En savoir plus …
Cet article propose des liens utiles à consulter pour en savoir plus sur les sujets abordés dans cette fiche thématique : institutions de référence (en néerlandais), associations d’autoentrepreneurs (en néerlandais), groupes d’entrepreneurs et fiscalistes francophones. Vidéos sur les mécanismes de TVA (en français) – TVA collectée et déductible – TVA les règles en Europe – […]
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![[Fiscalité de l’autoentrepreneur] En savoir plus …](http://grandangle.nl/wp-content/uploads/2018/04/BILLETS-100-EUROS-3B-1000.jpg)
[Fiscalité de l’autoentrepreneur] En savoir plus …
Cet article propose des liens utiles à consulter pour en savoir plus sur les sujets abordés dans cette fiche thématique : institutions de référence (en néerlandais), associations d’autoentrepreneurs (en néerlandais), groupes d’entrepreneurs et fiscalistes francophones. Institutions de référence (en néerlandais) – Ondernemersplein / Le site officiel des entrepreneurs néerlandais (avec la KvK) – Belastingdienst / […]
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[Fiscalité de l’autoentrepreneur] L’impôt sur le bénéfice de l’autoentreprise
Le bénéfice imposable de l’autoentreprise néerlandaise est déclaré dans une sous-partie « entreprises » (ondernemingen) en BOX 1 (revenus et habitation principale) de la déclaration annuelle d’impôt personnelle. Il est soumis aux mêmes tranches et taux d’imposition sur le revenu des particuliers en vigueur aux Pays-Bas (tels que les salaires et les pensions). La détermination […]
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[Fiscalité de l’autoentrepreneur] La structure d’imposition de l’autoentreprise
1. Détermination du résultat de l’autoentreprise (winst-en-verliesrekening)
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[Fiscalité de l’autoentrepreneur] L’épargne retraite défiscalisée
L’autoentrepreneur néerlandais peut utiliser plusieurs dispositifs avantageux sur le plan fiscal pour se constituer une épargne (versements fiscalement déductibles des revenus en BOX 1 et défiscalisation récurrente de cette épargne en BOX 3). Le dispositif de la franchise fiscale annuelle pour la retraite (Jaarruimte) Aux Pays-Bas, le système de retraite repose sur 3 axes de […]