Auteur/autrice : Grand Angle Pays-Bas
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Le guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas
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![[Acheter / vendre un bien immobilier] Le cadastre et autres informations](http://grandangle.nl/wp-content/uploads/2020/08/MAISONS-1-4X1.jpg)
[Acheter / vendre un bien immobilier] Le cadastre et autres informations
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Fiche « Acheter / vendre un bien immobilier aux Pays-Bas » par Michèle VAN VELZEN, juriste notariale
Dans cette période d’incertitude liée à la crise du coronavirus, il est difficile de prévoir l’évolution du marché immobilier. Il est donc important d’apporter le plus grand soin à la préparation d’un projet immobilier afin d’en limiter les risques. L’objectif de cette fiche est de présenter l’essentiel des informations à connaître pour acheter ou vendre […]
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[Acheter / vendre un bien immobilier] En savoir plus …
Beaucoup d’informations importantes sont disponibles directement sur internet. Cet article recence quelques sites et services utiles dans le cadre d’un projet immobilier, comme par exemple : le cadastre néerlandais, les plans d’urbanisme, la performance énergétique, etc. Le cadastre L’inscription au cadastre est faite par le notaire en-ligne – de façon digitale – le jour de […]
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[Acheter / vendre un bien immobilier] La fiscalité
En général, le transfert de propriété est taxé lors de la vente. Par ailleurs, la propriété d’un bien immobilier entraine également une imposition annuelle (suivant que le bien immobilier est ou non la résidence principale d’habitation) et des taxes municipales et de gestion de l’eau. La taxe de transfert de propriété Pour une acquisition d’une […]
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Fiche « Limiter les risques commerciaux pour le travailleur indépendant aux Pays-Bas »
« Du bon usage des conditions générales » par Elisabeth GRUNBERG, avocate à La Haye Sommaire de cette fiche – Quel contexte pour le travailleur indépendant francophone aux Pays-Bas ? – Les bonnes pratiques du travailleur indépendant – Et la langue utilisée ? – L’utilisation des conditions générales – Autres conseils A propos d’ Elisabeth […]
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« Limiter les risques commerciaux pour le travailleur indépendant aux Pays-Bas »
« Du bon usage des conditions générales » par Elisabeth GRUNBERG, avocate à La Haye Sommaire de cet article – Quel contexte pour le travailleur indépendant francophone aux Pays-Bas ? – Les bonnes pratiques du travailleur indépendant – Et la langue utilisée ? – L’utilisation des conditions générales – Autres conseils Quel contexte pour le […]
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[Acheter / vendre un bien immobilier] Propriété et droits associés
Aux Pays-Bas, le sol urbain est une ressource rare en milieu urbain notamment. Le propriétaire d’un bien immobilier peut avoir également la propriété du sol ou seulement un droit d’usage ou droit réel contre rémunération (bail emphytéotique). Cet article présente les options les plus répandues, notamment en milieu urbain. Il aborde également les droits liés […]
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Les Pays-Bas au temps du coronavirus, par Stefan de Vries
Stefan de Vries est journaliste, correspondant basé à Paris d’Euronews et RTL Pays-Bas. Ils nous livre ici son analyse sur la réaction des Pays-Bas à la crise épidémique et sur ses conséquences européennes, les Pays-Bas étant perçus comme les tenants d’une Europe de la rigueur budgétaire supposément moins enclins à la solidarité que d’autres pays […]
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[Acheter / vendre un bien immobilier] La vente et le transfert de propriété
Cet article présente la vente effective du bien immobilier qui officialise le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Cela se formalise par un acte de vente (akte van levering) signé auprès d’un notaire néerlandais. Le notaire doit vérifier un certain nombre de points et notamment la capacité ou compétence du vendeur à disposer pleinement […]