Beaucoup d’informations importantes sont disponibles directement sur internet. Cet article recence quelques sites et services utiles dans le cadre d’un projet immobilier, comme par exemple : le cadastre néerlandais, les plans d’urbanisme, la performance énergétique, etc.
Le cadastre
L’inscription au cadastre est faite par le notaire en-ligne – de façon digitale – le jour de la signature de l’acte de vente avant 15:00, ou sinon, à 09:00 le jour suivant.
Avant d’acheter, vous pouvez vous informer vous-même directement sur le bien immobilier qui vous intéresse.
=> pour les données cadastrales, le titre de propriété, des éventuelles charges et restrictions de droit public. Vous aurez en général accès aux noms et coordonnées du ou des propriétaires, et au montant du prix d’achat précédent.
Site internet : www.kadaster.nl
Le plan local d’urbanisme
Site internet : www.ruimtelijkeplannen.nl
La performance énergétique
Site internet : www.energielabelvoorwoningen.nl
Modèles de règlements de copropriété
Site internet : www.notaris.nl/regels-voor-bewoners-appartement
Modèles de règlements de copropriété (avec traduction en anglais / 2006)
Site internet : www.vverecht.nl/regelgeving
Pour en savoir plus …
Contacter Michèle VAN VELZEN
Juriste notariale spécialisée en droit immobilier
Site internet : www.vanvelzenadvies.nl
A propos de cet article
Cet article fait partie des publications suivantes :
– Fiche « Comment acheter ou vendre un bien immobilier aux Pays-Bas ? »
– Le guide de l’expatrié français aux Pays-Bas
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