[Acheter / vendre un bien immobilier] Généralités et procédure

Cet article présente quelques généralités qui s’appliquent aux particuliers pour un projet immobilier aux Pays-Bas. Ce sont d’abord les principaux points d’attention et les critères de choix (motivation, localisation, type de bien, marché et prix, etc.). C’est ensuite la procédure à suivre avec ou sans agent immobilier (recherche, visites, signature d’un compromis de vente et de l’acte de vente qui formalise le transfert de proprité chez le notaire), C’est aussi le financement puisqu’il peut être très intéressant d’acheter son habitation principale avec un prêt immobilier hypothécaire.

Quelques points d’attention

Un projet immobilier est en principe un engagement à long terme. Voici quelques points qui peuvent etre pris en considération pour faciliter le choix. Il peut s’avérer très utile d’écrire « noir sur blanc » sur un document papier quels sont les principaux critères qui s’appliquent en les ordonnant par priorité.
– Motivation principale (habitation, investissement)
– Localisation du bien par rapport à un lieu ou une ville, une région ou un pays / Voisinage
– Accès en transports en commun, en vélo, en voiture et possibilité de se garer
– Degré de nature environnante
– Services et commerces situés dans les alentours
– Nuisances sonores et pollutions diverses
– Orientation par rapport au soleil
– Superficie, agencement / étage
– Etat du bien (neuf, à rénover)
– Prix par rapport au marché et perspectives de valeur future
– Fiscalité (résidence principale, résidence secondaire, ou bien destiné à la location) et statut du sol (bail emphytéotique – erfpacht)

La procédure d’achat ou de vente

Tout comme en France, elle se fait généralement en 2 formalités. La signature d’un « compromis de vente » signé chez un agent immobilier ou un notaire qui détaille le projet de la transaction immobilière, et la signature d’un « acte de vente » chez un notaire qui formalise le transfert de propriété.

Le rôle d’un agent immobilier

Tout comme en France, il peut etre utile de se faire aider par un agent immobilier, pour l’achat ou pour la vente, afin de bénéficier de ses conseils, de son expertise, de son réseau professionnel et de sa clientelle.
Mais on peut aussi s’en passer.
En règle générale, un agent immobilier peut établir une évaluation de la valeur d’un bien immobilier (taxatie rapport) qui peut etre utile notamment pour les banques sollicitées pour un financement.

FUNDA, un site internet de référence

Ce site est très utile pour chercher un bien immobilier. Il est le plus utilisé par les agences immobilières qui y publient leurs annonces de ventes de biens immobiliers de tous types.
Site internet : www.funda.nl

Le financement de l’achat par un prêt hypothécaire

Aux Pays-Bas, un avantage fiscal important est offert aux particuliers en leur permettant de déduire du revenu imposable annuel (Box 1) une grande partie des intérêts d’emprunt payés pour le financement de l’achat de l’habitation principale par un prêt hypothécaire. Ce dispositif financier est très populaire et généralisé, ce qui explique le niveau d’endettement important des particuliers aux Pays-Bas (+/- 200% du PIB).
Dans la déclaration annuelle d’impôts, ce dispositif fiscal est automatisé (déclaration pré-remplie) par une intégration informatique entre le service des impôts et les établissements financiers.