Dans cette période d’incertitude liée à la crise du coronavirus, il est difficile de prévoir l’évolution du marché immobilier. Il est donc important d’apporter le plus grand soin à la préparation d’un projet immobilier afin d’en limiter les risques. L’objectif de cette fiche est de présenter l’essentiel des informations à connaître pour acheter ou vendre un bien immobilier aux Pays-Bas. La procédure d’achat ou de vente est comparable à celle en France. Il y a néanmoins quelques différences importantes concernant le transfert de propriété et les responsabilités des parties. Cette fiche porte essentiellement sur des transactions pour des particuliers.
A propos de l’auteur de cette fiche / Michèle VAN VELZEN
Cette fiche a été rédigée par Michèle VAN VELZEN
Juriste notariale spécialisée en droit immobilier
Site internet : www.vanvelzenadvies.nl
Sommaire
1. Généralités et procédure
2. Le compromis de vente
3. La vente et le transfert
4. Propriété et droits associés
5. La fiscalité
6. En savoir plus
Date de publication
Septembre 2020
Distribution
Cette fiche est communiquée lors de la commande du guide dont elle fait partie.