Cette première partie de la déclaration d’impôts néerlandaise, Box 1, permet de déclarer les éléments suivants:
– les revenus et rémunérations diverses
– les revenus d’activité d’entrepreneur individuel (ZZP)
– le revenu fictif du propriétaire de l’habitation principale
– les intérêts d’emprunt hypothécaires déductibles
Les revenus et rémunérations
Dans cette partie, on doit déclarer l’ensemble des revenus :
• Rémunérations ou salaires liés à un travail (loon)
• Indemnités de maladie, indemnités de chômage (WW-uitkering), allocations ou aides sociales (uitkering)
• Retraites de base et complémentaires (pensioen) ou pensions d’invalidité
• Autres revenus de diverses sources (Resultaat uit overig werk)
• Revenus professionnels en provenance de l’étranger (buitenlandse inkomsten)
• Forfait fictif d’habitation principale pour chaque propriétaires (eigenwoningforfait)
Les revenus de l’entreprise individuelle (onderneming)
Cette partie de la déclaration n’est uniquement offerte qu’aux entrepreneurs individuels o,zcrits à la chambre de commerce (ZZP) et a pour objet de déclarer les données financières de l’entreprise (winst uit onderneming), par exemple pour les entrepreneurs individuels (ZZP) : le chiffre d’affaires, les charges déductibles, les éléments du bilan, le résultat positif (bénéfice) ou négatif (déficit)
Le revenu fictif du propriétaire de l’habitation principale (eigen woning forfait)
La justification politique de cette imposition (revenu fictif ajouté aux montants imposables) est la suivante : un propriétaire a un avantage sur un locataire et la jouissance de son bien immobilier est évaluée en revenu fictif (eigen woning forfait) calculé en appliquant un taux sur la valeur WOZ du bien immobilier. Ce taux est de 0,70% pour la plupart des biens immobiliers (valeur WOZ comprise entre € 75.000 et € 1.060.000).
Par exemple, pour un appartement dont la valeur WOZ est de 300.000 EUR au 1er janvier de l’année fiscale de référence, ce revenu fictif sera de : 0,70% x 300.000 = 2100 EUR. Cette somme est à ajouter donc à l’ensemble des revenus imposables en Box 1.
Les intérêts d’emprunt hypothécaire déductibles (hypotheekrenteaftrek)
Pour stimuler l’achat d’un logement propre, le gouvernement néerlandais a créé un avantage fiscal lié aux prêts immobiliers hypothécaires. C’est pourquoi, aux Pays-Bas, il peut être très intéressant de financer de cette manière l’achat de son logement principal.
Une partie importante des intérêts d’emprunt payés à la banque pour le financement de l’achat d’un logement principal donne droit à une déduction fiscale (son niveau dépend du niveau d’imposition, plus il est haut et plus l’avantage fiscal est important). C’est une somme qui peut être importante (plusieurs milliers d’euros) qui est ainsi chaque année offerte à chaque contribuable qui a acheté son logement avec un prêt hypothécaire.
Changement des règles à partir de 2013 :
• Pour ceux qui ont contracté un prêt hypothécaire avant 2013 les conditions d’origine restent valables jusqu’au terme de la période d’emprunt.
• Depuis le 1er janvier 2013, une réforme du gouvernement réduit progressivement cet avantage fiscal pour ceux qui contracte un prêt hypothécaire, et les prêts hypothécaires sans remboursement du capital (aflossingvrij) sont désormais exclus de cet avantage.
Cette partie, en général pré-remplie, déclare les montant d’intérêts d’emprunt payés sur l’année fiscale de référence augmentés d’éventuels frais financiers déductibles (pénalités pour remboursement anticipé, pénalité pour renégociation de prêt, etc.)
Les autres déductions fiscales diverses
Dans cette partie figurent également des déductions fiscales (entre autres, et sous conditions) :
• Frais de transport en commun (reisaftrek openbaar vervoer) et d’études (sudiekosten)
• Frais liés à l’habitation principale (aftrekbare kosten van de eigen woning)
• Pensions alimentaires données à d’autres personnes (alimentatie en andere onderhoudsverplichtingen)
• Dons aux associations ou fondations reconnues d’intérêt général ANBI (giften)
• Frais spécifiques de santé (au délà d’un seuil assez élevé)
Les tranches et taux d’imposition sur le revenu aux Pays-Bas (année fiscale 2019)
A propos de cet article
Cet article a été rédigé par Tanguy LE BRETON +31648912280.
Il fait partie des publications suivantes :
– Dossier « Comment déclarer ses impôts aux Pays-Bas ? »
– Le guide de l’expatrié ou résident aux Pays-Bas
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