Le formulaire de la déclaration d’impôts néerlandaise à remplir sur internet se compose des parties suivantes.

1. Introduction (introductie)

Cette partie traite des principales données personnelles du déclarant et de son éventuel partenaire fiscal, et des éventuels enfants. Elle comprend également les données automatiquement collectées digitalement par le services des impôts néerlandais auprès des organisations et institutions néerlandaises (par exemple des banques pour les soldes des comptes bancaires ou des communes pour la valeur WOZ de l’habitation principale du propriétaire) mais également auprès d’institutions d’autres pays (exemple, les intitulés des comptes bancaires situés en France sont désormais en partie renseignés).
– Données personnelles du déclarant (persoonelijke gegevens)
– Partenaire fiscall (partner)
– Données déjà remplies (vooraf ingevulde gegevens)
– Données personnelles du partenaire fiscal (persoonelijke gegevens van partner)
– Données personnelles des enfants (persoonelijke gegevens van kinderen)

2. Entreprises (ondernemingen)

Cette partie est uniquement visible pour les autoentrepreneurs et permet de déclarer les principales données.
– Nom de l’entreprise (déposé à la KvK) (ondernemingen) : compte de résultat et bilan
– Déductions pour entrepreneurs (ondernemesaftrek) : déductions fiscales applicables

3. Revenus (imkosten)

– Inkomsten uit loondienst
– Pensioen en andere uitkeringen
– Inkomsten uit overig werk

4 – Habitations et autres biens immobiliers / Woningen en andere onroerende zaken

5 – Comptes bancaires et autres valeurs mobilières / Bankrekeningen en andere bezittingen

– Bankrekenningen
– Overige bezittingen : par exemple les parts financières du propriétaire dans les réserves d’une copropriété (aandeel in het vermogen van een Vereniging van Eigenaren (VvE)

6 – Prêts hypothécaires et autres dettes (hypotheken en andere schulden)

Les prets hypothécaires aux Pays-Bas, les autres emprunts, y compris ceux contracté à l’étranger (par exemple pour l’achat d’un bien immobilier en France).

7 – Dépenses déductibles (uitgaven)

¨Par exemple les frais engagés pour des études ou des formation en vue d’un traval (uitgaven voor studie of opleiding).
Par exemple les dons aux associations ANBI.

8 – Questions complémentaires (aanvullende vragen)

C’est notamment dans cette partie que l’on coche la case pour éviter la double imposition du patrimoine immobilier situé en France (aftrek om dubbele belasting te voorkomen).

9 – Répartition entre partenaires (verdelen)

10 – Aperçu et signature

Aperçu des impôts à payer et envoi du formulaire par signature électronique.

A propos de cet article

Cet article a été rédigé par Tanguy LE BRETON +31648912280.

Il fait partie des publications suivantes :
– Dossier « Comment déclarer ses impôts aux Pays-Bas ? »
– Le guide de l’expatrié ou résident aux Pays-Bas