Le système de retraites de base en France est assez complexe et comporte des disparités ou particularités sectorielles qui peuvent engendrer des différences sensibles entre les retraités du régime général et celles des nombreux régimes spéciaux. Une grande réforme des retraites a été engagée en France fin 2019 pour unifier toutes les retraites de base en un seul système universel de retraite de base par points.

Différences entre retraite de base et retraites complémentaires

Le régime général de la sécurité sociale française ouvre des droits à une retraite de base pour les personnes qui travaillent en France. L’affiliation à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaires à ce régime de base est obligatoire en France (par exemple l’AGIRC-ARRCO pour les salariés et les cadres).
Pour le calcul des droits à la retraite de base, on parle de trimestres de cotisation.
Pour le calcul des droits à des retraites complémentaires, on parle de points.

Voir cette vidéo très bien faite pour comprendre les différences …

Consulter en ligne son dossier personnel et son relevé de carrière

On peut demander instantanément ces données en ligne via le site internet www.lassuranceretraite.fr afin de vérifier au plus tôt que tous les éléments de carrière sont correctement enregistrés. Les informations disponibles sont les suivantes :
• le nombre de trimestres cotisés (par régime et global) pour la retraite de base
• le nombre de points acquis pour les caisses de retraites complémentaires.
• les dates de départ à la retraite possibles (anticipé, âge légal et à taux plein)
• une simulation approximative du montant de retraite possible (retraite de base et caisses de retraites complémentaires)
Pour consulter ces informations, vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale français. Si vous ne vous en souvenez pas, vous pouvez le redemander à la CARSAT : cela nécessite de votre part un courrier vers l’adresse du siège de la CARSAT (joindre alors à la demande un acte de naissance et une pièce d’identité).

La CARSAT gère les droits à la retraite de base de source française

La CARSAT Hauts-de-France (anciennement Nord-Picardie) est le principal organisme de contact pour les bénéficiaires établis aux Pays-Bas (pour tous les Français des Pays-Bas, mais aussi pour les personnes d’autres nationalités qui ont travaillé en France).
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Si on souhaite continuer à travailler aux Pays-Bas

On peut parfaitement prendre sa retraite de base française à 62 ans et continuer à être actif et travailler aux Pays-Bas. La retraite de base française sera fiscalisée comme les autres revenus en BOX 1.

La pension de réversion de la retraite de base

En cas de décès de son conjoint marié (cela n’est pas applicable pour le concubinage ou Pacs), il faut faire une demande auprès de la CARSAT pour recevoir une retraite de réversion qui correspond à 54% des droits à la retraite de base du conjoint décédé. L’attribution de cette retraite est conditionnée à des niveaux de revenus et de patrimoine.
Une part très faible de dossiers de pension de réversion instruits par la CARSAT pour les Pays-Bas (de l’ordre de 7% – 200 dossiers sur un total de 3.000) témoigne d’une méconnaissance de ces droits par les conjoints survivants qu’ils soient néerlandais ou d’une autre nationalité. Il est donc important de le rappeler car de nombreux bénéficiaires potentiels aux Pays-Bas ignorent leurs droits qui risquent ainsi d’être perdus !

A quel âge faire valoir ses droits en France ?

Compte tenu de de l’application d’un règlement européen et du calcul dit « communautaire » qui en découle pour les bénéficiaires établis aux Pays-Bas, leur intérêt financier est de prendre leur retraite de base de source française le plus tôt possible.

Comment demander sa retraite française ?

Il est nécessaire de contacter d’abord – et obligatoirement – la SVB et demander de faire valoir ses droits à la retraite de base française. La SVB va alors envoyer un formulaire à remplir et elle contactera ensuite la CARSAT pour transmettre cette demande. La CARSAT instruira ensuite le dossier de demande de retraite directement avec le bénéficiaire demandeur et sans passer par la SVB.
Cela semble étonnant de passer par la SVB pour demander à faire valoir ses drois de source française, mais il faut s’y conformer et à temps car la date formelle de premier contact avec la SVB sera la date qui sera mentionnée par la SVB dans le formulaire européen E202 (« Instruction d’une demande de pension de vieillesse ») qu’elle transmettra ensuite à la CARSAT..
Il est fortement conseillé de prendre contact avec la SVB au moins 6 mois avant la date à laquelle on souhaite faire valoir ses droits à une retraite de base française.

L’envoi annuel du certificat de vie / justificatif d’existence

Afin de prouver que vous êtes toujours en vie, et d’éviter la fraude, les caisses de retraites françaises demandent à leurs pensionnés de fournir chaque année un certificat de vie ou justificatif d’existence. C’est un formulaire « Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France » (Cerfa n° 11798*02 / Autre numéro : S 5133d) : lien pour le télécharger …
Ce formulaire, qui comporte des textes traduits en néerlandais, est a faire compléter et signer par les autorités locales néerlandaises (mairie, police) ou par le consulat de France. À défaut de transmission de l’attestation d’existence du document à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.
CONSEIL : compte-tenu des difficultés constatées dans la gestion en France de ces documents (perte, temps long de traitement), il est conseillé d’en faire 2 exemplaires originaux, même si cela peut occasionner un double tarif auprès de la mairie néerlandaise de résidence, pour les envoyer à l’adresse indiquée à Paris (prestataire national qui renvoit ensuite sur les CARSAT régionales) et à la CARSAT Nord-Picardie.

Réclamations contentieuses

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