[Retraites franco-néerlandaises] Le calcul dit « national » de la retraite de base de source française

Cet article rappelle les informations essentielles liées au calcul de la retraite de base du régime général en France. Il est principalement destiné aux Français établis aux Pays-Bas qui ont acqui précédemment des droits à la retraite de source française.

Avertissement : date de calcul et données de référence

Le calcul d’un montant de retraite de base en France dépend avant tout de la date à laquelle on fait ce calcul. Lorsque le calcul est effectué à une date précise, par exemple aujourd’hui, il dépend de plusieurs données dont les valeurs varient avec le temps et doivent donc être continuellement actualisées année après année :

Le plafond de sécurité sociale
CONSULTER …

Les coefficients de revalorisation des salaires annuels moyens
CONSULTER …

Ce sont ces données que l’on doit prendre en compte. Comme il n’est pas possible de les connaitre à l’avance, tout calcul à une date qui se trouve dans le futur ne peut qu’être une simulation:

La formule de calcul du montant annuel de la retraite de base

Le calcul dépend de 3 variables en plus de la date à laquelle ce calcul est effectué :
• le salaire moyen annuel brut SAM
• un taux de liquidation TAUX-LIQUIDQTION qui peut varier si la demande de retraite se fait avant l’âge légal (ce taux passera automatiquement à son maximum, soit 50%, avec l’âge légal de taux plein)
• un taux de durée de cotisation TAUX-DUREE-COTISATION

RETRAITE = SALAIRE MOYEN x TAUX DE LIQUIDATION x TAUX-DUREE DE COTISATION

Détermination du salaire annuel moyen brut

Il s’agit de la moyenne des 25 meilleurs salaires bruts annuels (limités aux plafonds de sécurité sociale). Dans le cas où on a eu des revenus sur moins de 25 années, on fait la moyenne sur ce nombre d’années.
A noter que le salaire brut annuel maximum retenu est limité (écrêté ou raboté) au plafond de la sécurité sociale pour chaque année concernée.

Ainsi pour chaque année, le salaire retenu est soit le salaire réel si il est inférieur au plafonde la SSn soit le plafon de SS dans le cas contraire.

2 exemples :
Année 1995
– Montant en francs de mon salaire : 194 947 FRF
– Le plafond de SS : 155 160 FRF
– Montant du salaire retenu pour cette année : 155 160 FRF
Année 1997
– Montant en francs de mon salaire : 137906 FRF
– Le plafond de SS : 164 640 FRF
– Montant du salaire retenu pour cette année : 137 906 FRF

Détermination du taux de liquidation (entre 37,50% et 50%)

Ce taux est un pourcentage qui varie entre un minimum de 37,50% et un maximum de 50%.
Ce taux est utilisé pour un calcul lors du premier âge légal et passe automatiquement à 50% (taux plein) lorsque l’on atteint le second âge légal.
Ce taux peut donc varier entre un plancher minimum de 37,50% (insuffisance du nombre de trimestres validés) et un taux plein maximum de 50% (totalité de la durée de cotisation légale ou second âge légal atteint). Pour chaque trimestre manquant on retire 0.625% de 50% : ainsi à partir de 20 trimestres manquants, ce taux atteint rapidement son seuil plancher minimum de 37,50%.

Exemple de calcul du Taux de liquidation : on souhaite prendre sa retraite à 62 ans et on a une durée d’assurance validée de 156 trimestres soit 10 trimestres de moins que les 166 légaux pour avoir un taux à 50%. Ce taux sera donc réduit de 10×0.625% soit 50%-6,25%=43,75%. Le taux de liquidation sera de 43,75% et il passera automatiquement à 50% à 67 ans (second âge légal).

REMARQUE : la très grande majorité des Français établis aux Pays-Bas ont un taux de liquidation minimum de 37,50 % (il leur manque plus de 5 ans de durée d’assurance retraite en France)

Détermination du taux de durée de cotisation (nombre de trimestres validés / nombre de trimestre de référence)

Ce taux est un pourcentage qui varie entre 0 et 1. Il correspond au nombre de trimestres validés par la CARSAT divisé par le nombre de trimestres de la durée légale d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein (définie par la loi et dépend de la date de naissance).

TAUX DE DUREE DE COTISATION = NB DE TRIMESTRES VALIDES / NB LEGAL DE TRIMESTRES

Attention ! La notion de « trimestre » est ici imprécise ou incomplète : il ne s’agit pas exactement d’un trimestre calendaire (période stricte de 3 mois). Un trimestre – pour le calcul de la retraite – est considéré comme cotisé si le montant des salaires bruts reçus est au moins égal à 150 fois le montant horaire du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Exemple, si une personne n’a travaillé que 4 semaines sur un trimestre mais a perçu un salaire brut supérieur à ce seuil, le trimestre est validé pour son calcul de retraite.

Pour chaque année, on peut avoir entre 0 et 4 trimestres cotisés. Ce nombre est dépendant du montant annuel du salaire brut et n’est pas strictement lié au temps travaillé.
On peut bénéficier de trimestres complémentaires gratuits pour un certain nombre de situations : un enfant donne droit à 4 trimestres pour la maternité et 4 trimestres pour l’éducation à répartir entre les parents et des périodes de chômage, de maladie, de service national, ou de pension d’invalidité donnent également droit à des trimestres gratuits.
Le nombre de trimestres validés correspond à l’ensemble des trimestres cotisés ou gratuits et constituent la durée de cotisation au système de retraite de base.

Exemple d’un calcul « national »

Mme Vantomme (62 ans). Salaire annuel moyen (10.000 EUR). 30 ans et 2 trimestres en France (122 trim.). 11 ans aux Pays-Bas (44 trim.).
Retraite = Salaire moyen x Taux de liquidation x Taux de durée de cotisation
Le taux de liquidation de Mme Vantomme est au plus bas (37,50%) car il lui manque des trimetres en France
Retraite calcul « national » = 10000*0,375*(122/166) = 2756 EUR