Les personnels des organisations internationales ou européennes aux Pays-Bas, comme par exemple ceux de l’OEB ou de l’ESA, ont un régime spécifique de retraite. En principe, ils sont pas affiliés aux régimes de retraite de base néerlandais AOW et française durant leur carrière dans ces organisations (à l’exception certains fonctionnaires français détachés de leur administration dans ces organisations qui peuvent avoir choisi volontairement de continuer à cotiser en France pour leur retraite de base de source française).
Un taux de liquidation amélioré en tenant compte de la carrière aux Pays-Bas
Depuis 2009
Ainsi leur TAUX DE LIQUIDATION sera calculé en prenant en compte le cumul de leur carrière en France et dans cette organisation.
Exemple : une personne a 62 ans et a travaillé en France 20 ans et 9 mois (83 trimestres) et également 20 ans et 9 mois à l’OEB (83 trimestres). Son TAUX DE LIQUIDATION sera maximum à 0,50 % puisque le cumul des trimestres français et à l’OEB sera égal au nombre légal de trimestres pour une carrière pleine. Ansi, si son salaire moyen annuel durant sa carrière française et de 10.000 EUR, ses droits à la retraite de base française seront calculés ainsi :
RETRAITE FR = 10.000 x [ 0,50 ] x [ 83 / 166 ] = 2.500 EUR
Choix pour les systèmes de pension
Depuis 2002 [2], l’affiliation au régime des pensions civiles et militaires (CPCMR) n’est plus automatique mais volontaire pour les fonctionnaires détachés. Ils doivent donc faire le choix suivant ;
• N’être affilié qu’au système de retraite de leur OI
• Etre affilié au système de retraite de leur OI et continuer volontairement à cotiser pour le régime français du CPCMR
Cas des fonctionnaires français détachés qui continuent volontairement à cotiser en France
Détachés de leur administration française dans ces organisations, certains fonctionnaires ont décidé volontairement de continuer à cotiser à leur système de retraite en France. Ils peuvent demander le remboursement de ces cotisations [3].
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