Les personnels des organisations internationales ou européennes aux Pays-Bas, comme par exemple ceux de l’OEB ou de l’ESA, ont un régime spécifique de retraite. En principe, ils sont pas affiliés aux régimes de retraite de base néerlandais AOW et française durant leur carrière dans ces organisations (à l’exception certains fonctionnaires français détachés de leur administration dans ces organisations qui peuvent avoir choisi volontairement de continuer à cotiser en France pour leur retraite de base de source française).

Un taux de liquidation amélioré en tenant compte de la carrière aux Pays-Bas

Depuis 2009

[1], le calcul de leurs droits à la retraite de base française va tenir compte, uniquement au niveau du calcul de leur TAUX DE LIQUIDATION, de leur durée de cotisation à ce système de retraite spécifique.
Ainsi leur TAUX DE LIQUIDATION sera calculé en prenant en compte le cumul de leur carrière en France et dans cette organisation.

Exemple : une personne a 62 ans et a travaillé en France 20 ans et 9 mois (83 trimestres) et également 20 ans et 9 mois à l’OEB (83 trimestres). Son TAUX DE LIQUIDATION sera maximum à 0,50 % puisque le cumul des trimestres français et à l’OEB sera égal au nombre légal de trimestres pour une carrière pleine. Ansi, si son salaire moyen annuel durant sa carrière française et de 10.000 EUR, ses droits à la retraite de base française seront calculés ainsi :
RETRAITE FR = 10.000 x [ 0,50 ] x [ 83 / 166 ] = 2.500 EUR

Choix pour les systèmes de pension

Depuis 2002 [2], l’affiliation au régime des pensions civiles et militaires (CPCMR) n’est plus automatique mais volontaire pour les fonctionnaires détachés. Ils doivent donc faire le choix suivant ;
• N’être affilié qu’au système de retraite de leur OI
• Etre affilié au système de retraite de leur OI et continuer volontairement à cotiser pour le régime français du CPCMR

Cas des fonctionnaires français détachés qui continuent volontairement à cotiser en France

Détachés de leur administration française dans ces organisations, certains fonctionnaires ont décidé volontairement de continuer à cotiser à leur système de retraite en France. Ils peuvent demander le remboursement de ces cotisations [3].

Textes de référence …

[1] Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d’affiliation à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale lors de la liquidation d’une pension d’un régime français [LIRE …]

[2] L’article 20 de la loi de modernisation sociale de 2002 [LIRE …] modifie la loi de 1984 (articles 46 et suivants) [LIRE …] portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État en ce qui concerne la situation des fonctionnaires détachés dans une OI. Les conditions d’application de cet article 20 ont été précisées par le décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002, ainsi que par une circulaire.

[3] Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires détachés [LIRE …]