La déclaration d’impôts – et l’imposition – sont individualisées aux Pays-Bas. Le choix d’avoir un partenaire fiscal permet néanmoins d’optimiser l’imposition respective de chacun. Les partenaires fiscaux peuvent en effet ;
– partager certains revenus et abattements fiscaux en BOX 1 (revenus et habitation principale) ;
– répartir l’assiette imposable de chacun en BOX 3 (patrimoine mondial) ;
– obtenir chacun leurs propres réductions d’impôts.

Conditions à remplir pour bénéficier d’un partenaire fiscal

– Etre marié, ou avoir un partenariat enregistré (geregistreerd partnerschap), ou être enregistré auprès de la la mairie à la même adresse, ou autres situations particulières (*) ;
– Les 2 partenaires fiscaux doivent formellement faire ce choix en début de déclaration d’impôts, avant de pouvoir commencer à la remplir.
– Signer l’un et l’autre la déclaration d’impot une fois remplie pour l’envoyer aux impôts.
(*) En savoir plus sur ces conditions sur le site du belastingdienst …

Répartition des coûts et des revenus fictifs de l’habitation principale (BOX 1)

Lorsque l’habitation principale est la propriété des deux partenaires fiscaux, la déduction fiscale des intérêts d’emprunt hypothécaires (hypotheekrenteaftrek) et le revenu fictif de propriété (forfait eigenwoning) peuventt être répartis entre les partenaires fiscaux pour optimisation.

Répartition de l’imposition du patrimoine (BOX 3)

Les partenaires fiscaux peuvent répartir le montant de la valeur cumulé de leur patrimoine mondial de manière à optimiser pour chacun les assiettes imposables et les montants d’imposition respectifs.

Les réductions d’impôt (heffingskortingen)

Les réductions d’impôts sont très importantes car elles sont des diminutions directes de la somme globale d’impôt calculé et dû par la personne, toutes parties confondues (BOX 1 et BOX 3).
Chaque partenaire fiscal peut bénéficier de ses propres réductions d’impôts en fonction de sa situation personnelle. Les principales réductions d’impots sont
– la réduction d’impôt générale (algemene heffingskorting)
– la réduction d’impôts pour travail (arbeidskorting).

    Attention ! Il semble que certains Français établis aux Pays-Bas, notamment ceux qui pensent ne rester que quelques années, ignorent par méconnaissance ces réductions d’imports pour leur conjoint en ométtant de le déclarer partenaire fiscal. Cela peut malheureusement aboutir à une perte d’un avantage fiscal annuel pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Ils peuvent néanmoins le redemander rétroactivement et en une fois (il est conseillé de s’adresser à un fiscaliste pour aider à faire cette demande).

En savoir plus …

– Belastingdienst.nl (en néerlandais)/a>

A propos de cet article

Cet article fait partie des publications suivantes :
– Dossier « Comment déclarer ses impôts aux Pays-Bas ? »
– La fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »