Aux Pays-Bas, la « startperiode » est un dispositif original offert par l’UWV pour encourager les chômeurs à créer leur propre entreprise : ils bénéficient durant 6 mois d’une totale liberté pour se consacrer entièrement à leur projet tout en continuant à recevoir des indemnités de chômage légèrement réduites. Au terme de la startperiode, et après évaluation qualitative, l’entrepreneur peut décider, soit d’interrompre cet essai de création d’entreprise et de bénéficier à nouveau de 100% de ses indemnités de chômage, soit de continuer son entreprise et de cumuler, durant le reste de sa période d’indemnisation et sous conditions, les revenus de son entreprise et une partie de ses indemnités (au prorata inverse des heures travaillées déclarées).
Durée de la startperiode : 26 semaines
La période commence le lundi de la 1ère semaine et se termine le dimanche de la 26ème semaine.
La demande de la startperiode
Le chômeur doit demande à bénéficier de ce dispositif auprès de l’UWV, puis suivre une petite formation en ligne sur ce dispositif, et enfin soumettre son projet de création d’entreprise (avec un businessplan qui détaille les prévisions d’activités et de revenus). Après un entretien avec un agent de l’UWV, la startperiode peut être accordée si le projet est considérer comme viable économiquement.
Les conditions à respecter pour la startperiode
L’entrepreneur ne doit pas retravailler pour son précédent employeur.
Des aspects importants comme l’acquisition de clients, la création d’un nom de domaine ou d’un site internet de l’entreprise, ou encore l’enregistrement de l’entreprise à la KvK, ne doivent pas intervenir en principe avant l’accord de l’UWV sur la startperiode.
Durant la startperiode
Les indemnités de chômage (WW-uitkering) sont diminuées de 29%.
L’entrepreneur enregistre son entreprise auprès de la KvK.
Sur le plan administratif, par rapport à l’UWV, l’entrepreneur est dispensé de déclarer chaque mois ses activités faites pour rechercher un travail. L’entrepreneur va donc pouvoir se consacrer à 100% à son entreprise (création, acquisition de clients, réalisation de travaux, administration, etc.).
Les nouveaux revenus de l’entrepreneur vont se cumuler avec ses indemnités de chômage. L’UWV n’a pas à connaitre ni ces nouveaux revenus de l’entrepreneur ni le nombre d’heures d’activités.
Après la startperiode
A la fin de la startperiode, l’UWV demande à l’entrepreneur une évaluation (activités réalisées, aspects positifs, aspects à améliorer, décision sur la poursuite de l’entreprise). L’entrepreneur doit faire un choix : continuer (choix 1) ou arrêter (choix 2) son entreprise.
=> choix 1 : l’entrepreneur décide de continuer son entreprise
L’entrepreneur devra déclarer chaque mois un nombre d’heures travaillées pour son entreprise. Ce nombre d’heures a un imppact direct sur ses indemnités de chômage versées par l’UWV : ce nombre d’heures est converti en un revenu fictif par l’UWV (sur la base d’un taux horaire calculé à partir de l’indemnité journalière « dagloon » de chômage calculée en début de période d’indemnisation) qui sera déduit de ses indemnités sur le mois concerné.
- Attention ! A partir de ce moment-là, le montant de cette déduction d’indemnité devient un seuil minimum de déduction pour le reste des mois de sa période d’indemnisation. Si le nombre d’heures déclarées de travail diminue le mois suivant, ce seuil minimum sera toujours appliqué (ce qui peut paraitre injuste ou infondé). Si ce nombre augmente, ce seuil augmentera également. Il est donc très important d’en prendre conscience.
Les heures à déclarer sont toutes les heures effectuées pour l’entreprise (heures d’activités directes pour travailler pour un client, ou indirectes pour gérer et administrer son entreprise)
- Exemple de calcul :
Contexte du précédant travail avant le chômage : vous avez travaillé comme salarié 40 heures avant votre chômage. Votre salaire journalier a été calculé à l’époque par l’UWV : 240 EUR. Votre taux de rémunération horaire était alors de 30 EUR pour une journée moyenne de 8 heures de travail.
Contexte après la startperiode : vous déclarez consacrer 40 heures par mois d’activités pour votre entreprise (en plus de vos nouvelles recherches d’emploi) : 40 x 30 EUR = 1200 EUR de revenu fictif mensuel calculé par UWV. UWV va retirer 70% de 1200 EUR, soit 840 EUR, de votre indemnité mensuelle de chômage.
Pour les heures pour lesquelles vous continuez à recevoir des indemnités de chomage, il faut justifier chaque mois des activités pour retrouver un travail.
Si le revenu fictif dépasse 87,50% de l’indemnité mensuelle de chômage (WW-maandloon), celle-ci n’est plus versée.
=> choix 2 : l’entrepreneur décide d’arrêter son entreprise
L’entrepreneur déclare la fermeture de son entreprise auprès de la KvK. Tous les aspects de l’entreprise doivent également disparaitre (website, pages facebook ou linkedin, contrats d’assurance résiliés, etc.) et plus aucune publicité ni recherche de clients ne doit être effectuée.
Si le chômeur est à nouveau disponible pour rechercher un emploi et qu’il justifie chaque mois de ces activités, son niveau d’indemnités de chômage est alors relevé à 100% (niveau d’avant la startperiode).
En savoir plus …
– UWV : explication de ce qu’est la startperiode (en néerlandais)
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