Le bénéfice imposable de l’autoentreprise néerlandaise est déclaré dans une sous-partie « entreprises » (ondernemingen) en BOX 1 (revenus et habitation principale) de la déclaration annuelle d’impôt personnelle. Il est soumis aux mêmes tranches et taux d’imposition sur le revenu des particuliers en vigueur aux Pays-Bas (tels que les salaires et les pensions). La détermination du bénéfice imposable de l’autoentreprise s’obtient à partir du chiffre d’affaires (vente de biens et de services), auquel on retranche les dépenses et charges déductibles et les divers abattements fiscaux applicables.
La structure d’imposition de l’autoentreprise
Cet article présente, dans les grand lignes, le calcul qui permet de déterminer le bénéfice imposable de l’autoentreprise.
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Le bénéfice imposable de l’autoentreprise est soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers
Le bénéfice imposable de l’autoentreprise est à déclaré en BOX 1 (revenus et habitation principale). Il s’ajoute à l’ensemble des autres revenus imposables des particuliers en BOX 1 et est donc imposé avec les mêmes tranches et taux d’imposition.
Les taux d’imposition sur le revenu aux Pays-Bas (BOX 1)
A propos de cet article
Cet article fait partie des publications suivantes :
– La fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
– Le guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas
Autres publications sur des sujets connexes
– Fiche « Factures et déclaration de TVA (BTW) »
– Fiche « La comptabilité de l’entrepreneur individuel »