Dans les grandes lignes, le mécanisme et la structure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée est similaire entre la France et les Pays-Bas.

Structure globale d’imposition de la BTW (TVA néerlandaise)

[+] BTW collectée due aux impôts

    [>] BTW collectée sur les ventes facturées aux taux appicables
    [>] BTW fictive sur les achats HT (importations et intracommunautaires)

[-] BTW récupérable auprès des impôts

    [>] BTW déductible sur les achats (aux taux appliqués)
    [>] BTW fictive sur les achats HT (importations et intracommunautaires)
    [>] BTW remboursable (crédit correctif ou seuil annuel faible / petit entrepreneur)

Structure détaillée du formulaire de la déclaration de BTW

[+] Déclaration de la BTW collectée et du chiffre d’affaires HT (ventes)

    [>] Rubrique 1a : BTW collectée et ventes HT facturées au taux principal
    [>] Rubrique 1b : BTW collectée et ventes HT facturées au taux réduit
    [>] Rubrique 2 : Ventes HT éxonérées de sous-traitance spécifique
    [>] Rubrique 3a : ventes HT à l’exportation (hors EU)
    [>] Rubrique 3b : ventes HT intracommunautaires (EU)

[-] Déclaration des achats HT et de la BTW récupérable

    [>] Rubrique 4a : achats HT hors EU (importations)
    [>] Rubrique 4b : achats HT dans l’EU (intracommunautaires)
    [>] Rubrique 5b : BTW récupérable
    [>] Rubrique 5c : BTW remboursable (correctif ou seuil annuel faible pour petits entrepreneurs)

[=] Solde de la déclaration de la BTW

    [>] Si la somme est due aux impôts, il faut effectuer un paiement
    [>] Si la somme est due à l’entreprise, les impôts vont effectuer un paiement

A propos de cet article

Cet article fait partie des publications suivantes :
– La fiche « Factures et déclaration de TVA (BTW) »
– Le guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas

Autres publications sur des sujets connexes

– Fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
– Fiche thématique « La comptabilité de l’entrepreneur individuel »