Dans les grandes lignes, le mécanisme et la structure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée est similaire entre la France et les Pays-Bas.
Structure globale d’imposition de la BTW (TVA néerlandaise)
[+] BTW collectée due aux impôts
[>] BTW collectée sur les ventes facturées aux taux appicables
[>] BTW fictive sur les achats HT (importations et intracommunautaires)
[-] BTW récupérable auprès des impôts
[>] BTW déductible sur les achats (aux taux appliqués)
[>] BTW fictive sur les achats HT (importations et intracommunautaires)
[>] BTW remboursable (crédit correctif ou seuil annuel faible / petit entrepreneur)
Structure détaillée du formulaire de la déclaration de BTW
[+] Déclaration de la BTW collectée et du chiffre d’affaires HT (ventes)
[>] Rubrique 1a : BTW collectée et ventes HT facturées au taux principal
[>] Rubrique 1b : BTW collectée et ventes HT facturées au taux réduit
[>] Rubrique 2 : Ventes HT éxonérées de sous-traitance spécifique
[>] Rubrique 3a : ventes HT à l’exportation (hors EU)
[>] Rubrique 3b : ventes HT intracommunautaires (EU)
[-] Déclaration des achats HT et de la BTW récupérable
[>] Rubrique 4a : achats HT hors EU (importations)
[>] Rubrique 4b : achats HT dans l’EU (intracommunautaires)
[>] Rubrique 5b : BTW récupérable
[>] Rubrique 5c : BTW remboursable (correctif ou seuil annuel faible pour petits entrepreneurs)
[=] Solde de la déclaration de la BTW
[>] Si la somme est due aux impôts, il faut effectuer un paiement
[>] Si la somme est due à l’entreprise, les impôts vont effectuer un paiement
A propos de cet article
Cet article fait partie des publications suivantes :
– La fiche « Factures et déclaration de TVA (BTW) »
– Le guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas
Autres publications sur des sujets connexes
– Fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
– Fiche thématique « La comptabilité de l’entrepreneur individuel »
[+] BTW collectée due aux impôts
- [>] BTW collectée sur les ventes facturées aux taux appicables
- [>] BTW fictive sur les achats HT (importations et intracommunautaires)
[-] BTW récupérable auprès des impôts
- [>] BTW déductible sur les achats (aux taux appliqués)
- [>] BTW fictive sur les achats HT (importations et intracommunautaires)
- [>] BTW remboursable (crédit correctif ou seuil annuel faible / petit entrepreneur)
Structure détaillée du formulaire de la déclaration de BTW
[+] Déclaration de la BTW collectée et du chiffre d’affaires HT (ventes)
- [>] Rubrique 1a : BTW collectée et ventes HT facturées au taux principal
- [>] Rubrique 1b : BTW collectée et ventes HT facturées au taux réduit
- [>] Rubrique 2 : Ventes HT éxonérées de sous-traitance spécifique
- [>] Rubrique 3a : ventes HT à l’exportation (hors EU)
- [>] Rubrique 3b : ventes HT intracommunautaires (EU)
[-] Déclaration des achats HT et de la BTW récupérable
- [>] Rubrique 4a : achats HT hors EU (importations)
- [>] Rubrique 4b : achats HT dans l’EU (intracommunautaires)
- [>] Rubrique 5b : BTW récupérable
- [>] Rubrique 5c : BTW remboursable (correctif ou seuil annuel faible pour petits entrepreneurs)
[=] Solde de la déclaration de la BTW
- [>] Si la somme est due aux impôts, il faut effectuer un paiement
- [>] Si la somme est due à l’entreprise, les impôts vont effectuer un paiement
A propos de cet article
Cet article fait partie des publications suivantes :
– La fiche « Factures et déclaration de TVA (BTW) »
– Le guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas
Autres publications sur des sujets connexes
– Fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
– Fiche thématique « La comptabilité de l’entrepreneur individuel »