Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre pour effectuer soi-même une déclaration d’impôts pour les particuliers et pour les autoentrepreneurs : généralités, différences avec la France, principaux taux d’imposition sur les revenus et sur le patrimoine, qui doit remplir une déclaration, quand et comment, présentation des parties principales de la déclaration (Box 1 pour les revenus et l’habitation principale et Box 3 pour le patrimoine), conseils pour éviter une double imposition avec la France, lexique franco-néerlandais des mots usuels, autres sources d’information convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, coordonnées de contacts utiles.
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Les informations contenues dans ce document ne sont pas des conseils et n’ont pas de valeur juridique. Il peut y avoir des erreurs ou des imperfections.
Sommaire
– 1. Généralités et différences avec la France
– 2. Box 1 : « travail et habitation » (werk en woning)
– 3. Box 2 : « Participations au capital des entreprises » (aanmerkelijk belang)
– 4. Box 3 : « patrimoine » (sparen en beleggen)
– 5. Les réductions d’impôt (Heffingskortingen)
– 6. Lexique
– 7. Pour en savoir plus …
1. Généralités et différences avec la France
2. Box 1 : « travail et habitation » (werk en woning)
3. Box 2 : « Participations au capital des entreprises » (aanmerkelijk belang)
Cette partie n’est pas traitée ici. Les personnes concernées ont via leur entreprise (BV, NV) un comptable qui les assistent pour cette partie.
4. Box 3 : « patrimoine » (sparen en beleggen)
5. Les réductions d’impôt (Heffingskortingen)
6. Lexique NL/FR de mots usuels
7. Pour en savoir plus …
Auteur
Ce dossier a été réalisé par Tanguy LE BRETON +31 648912280
Consultant interculturel spécialiste des Pays-Bas
GRAND ANGLE PAYS-BAS