[Fiscalité] Box 3 : tranches et taux d’imposition sur le patrimoine aux Pays-Bas (année fiscale 2019)

En s’appuyant sur des études statistiques, le gouvernement néerlandais a fait un double constat concernant l’imposition du patrimoine des particuliers (au-delà d’un seuil de franchise d’imposition) :
– plus on a un patrimoine important, et plus on est capable d’en obtenir un meilleur rendement financier. C’est pourquoi il a introduit, à partir de 2017, 3 tranches progressives d’imposition en fonction de la valeur du patrimoine.
– le capital épargné ou rapidement disponible (comptes bancaires et d’épargne / rendements faibles) et le capital investi de manière plus dynamique ou à long terme (actions, immobilier / rendements plus attractifs) n’ont pas les mêmes objectifs ni rendements financiers. C’est pourquoi il a introduit 2 classes distinctes de taux d’imposition spécifiques à chaque catégorie de capital ; ces taux sont ajustés sur chaque tranche d’imposition en fonction d’une répartion « théorique et statistique » de ces 2 catégories de capital.

Sommaire de cet article

– Montant du seuil de la franchise d’impôts sur le patrimoine
– Tranche 1 et taux d’imposition
– Tranche 2 et taux d’imposition
– Tranche 3 et taux d’imposition
– Exemples d’impositions en Box 3

Montant du seuil de franchise d’impôts sur le patrimoine

Aux Pays-Bas, la valeur du patrimoine mondial (hors résidence principale) doit être déclarée en Box 3 et est imposable au-delà d’un seuil de franchise d’imposition (un patrimoine dont la valeur est inférieure à ce seuil n’est pas imposable).
=> Franchise pour une personne seule : 30.360 EUR
=> Franchise pour 2 personnes (partenaires fiscaux) : 60.720 EUR

Tranche 1/3 – de 0 à 71.651 EUR – 0,58%

Le gouvernement estime que 67% des sommes de cette tranche est épargné et y applique un taux de rendement théorique de 0.13%
Le gouvernement estime que 33% des sommes de cette tranche est investi dynamiquement et y applique un taux de rendement théorique de 5.59%
La combinaison de ces 2 classes de rendement fait un taux moyen de rendement de 1,931% sur cette tranche. Le montant ainsi obtenu sera ensuite imposé à 30%. Ainsi, le taux d’imposition final sur cette tranche est de 0,58 %.

Tranche 2/3 – de 71.652 EUR à 989.737 EUR – 1,33%

– Le gouvernement estime que 21% des sommes de cette tranche est épargné et y applique un taux de rendement théorique de 0,13%.
– Le gouvernement estime que 79% des sommes de cette tranche est investi dynamiquement et y applique un taux de rendement théorique de 5,59%.
La combinaison de ces 2 classes de rendement fait fait donc un taux moyen de rendement de 4,443% sur cette tranche. Le montant ainsi obtenu est ensuite imposé à 30%. Ainsi, le taux d’imposition final sur cette tranche est de 1,31%.

Tranche 3/3 – au-delà de 989.737 EUR – 1,68%

Le gouvernement estime que 100% des sommes de cette tranche est investi dynamiquement et y applique un taux de rendement théorique de 5.59%. Le montant ainsi obtenu est ensuite imposé à 30%. Ainsi, le taux d’imposition final sur cette tranche est de 1,68%.

Exemples d’imposition en Box 3

    Exemple 1 : Julie a déclaré 28.000 EUR d’économie en Box 3
    – Seuil de la franchise d’impôt : 30360 EUR
    – Valeur imposable à répartir dans les tranches : 0 EUR
    Montant de l’imposition en Box 3 = 0 EUR

    Exemple 2 : Martine a déclaré 130.000 EUR de patrimoine en Box 3
    – Seuil de la franchise d’impôt : 30360 EUR
    – Valeur imposable à répartir dans les tranches : 99.640 EUR
    – Tranche 1 : 71651 x 0,58% = 415,57 EUR
    – Tranche 2 : (99640-71651) x 1,33% = 372,25 EUR
    – Tranche 3 : 0 EUR
    Montant de l’imposition en Box 3 = 787 EUR

    Exemple 3 : Pierre a déclaré 1.230.000 EUR de patrimoine en Box 3
    – Seuil de la franchise d’impôt : 30360 EUR
    – Valeur imposable à répartir dans les tranches : 1199640 EUR
    – Tranche 1 : 71651 x 0,58% = 415,57 EUR
    – Tranche 2 : (989737-71651) x 1,33% = 12210,54 EUR
    – Tranche 3 : (1199640-989737) * 1,68% = 3526,37 EUR
    Montant de l’imposition en Box 3 = 16152 EUR

A propos de cet article

Cet article a été rédigé par Tanguy LE BRETON +31648912280.

Il fait partie des publications suivantes :
– Dossier « Comment déclarer ses impôts aux Pays-Bas ? »
– Le guide de l’expatrié ou résident aux Pays-Bas


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