Au moment du décès d’un pensionné AOW, la loi ANW (Algemene nabestaandenwet) prévoit un soutien financier pour le conjoint survivant sous certaines conditions : il ne doit pas encore avoir atteint l’âge légal AOW, et il a un enfant à charges ou une incapacité de travail. Cette allocation est versée par la SVB, à concurrence des autres revenus (travail ou allocations). En complément de cette allocation de base ANW, le conjoint survivant pourra bénéficier d’une retraite complémentaire de survivant, ou encore d’une rente ou assurance-vie de survivant, si le défunt était assuré pour ce risque (auprès du fond de pension de l’employeur, ou auprès d’une banque ou assurance).
La loi ANW (Algemene nabestaandenwet)
Le financement de l’ANW est assuré principalement par une cotisation sur l’ensemble des revenus des particuliers (box 1).
Les conditions d’octroi de l’allocation pour le conjoint
Ne pas avoir encore atteint l’âge légal de la retraite AOW
Avoir à charge un enfant de moins de 18 ans
Avoir une incapacité de travail d’au moins 45%
* Aucune différence n’est faite entre les personnes qui étaient mariées et celles qui vivaient en concubinage ou cohabitaient.
La retraite complémentaire de conjoint survivant
Si le défunt était salarié et assuré pour ce risque via un fonds de pension, il est probable que le conjoint survivant puisse bénéficier de cette retraite complémentaire versée en plus de l’ANW.
Les produits financiers de rente ou d’assurance-vie de conjoint survivant (Levensverzekering)
Si le défun avait contracté à titre personnel une assurance vie auprès d’une banque ou d’une assurance, il est probable que le conjoint survivant puisse bénéficier d’une rente spécifique de conjoint survivant/.
En savoir plus
– Sur le site en français de la SVB …
https://www.svb.nl/int/fr/anw/index.jsp
– Sur le site du gouvernement (en néerlandais)
https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/algemene-nabestaandenwet-anw
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Cet article fait partie des publications suivantes :
– La fiche « L’AOW, le système de retraites néerlandais »
– Le guide de l’expatrié ou résident aux Pays-Bas
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