Liens utiles en français ou en néerlandais pour trouver des informations complémentaires aux articles de cette fiche, notamment via les organes de contrôle ou de régulation dans chaque pays (CNIL en France et AGG aux Pays-Bas) qui offrent des guides et des documents.
Le texte du règlement européen
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Accéder au texte en français sur EUR Lex …
Aux Pays-Bas
Autoriteit Persoonsgegevens (AP)
www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
En France
La CNIL
Organe de contrôle et de régulation. Guides sur le RGPD, exemples ou gabarits de documents tels que le registre de données ou la politique de confodentialité.
www.cnil.fr
Le guide pratique de la CNIL adapté aux petites entreprises (TPE/PME)
Ce guide comprend :
– Des fiches thématiques rappelant les grands principes du RGPD
– Un plan d’action en 4 étapes :
– Des fiches pratiques qui couvrent les principaux fichiers mis en œuvre dans la plupart des TPE et PME
– Les 6 bons réflexes de la protection des données personnelles
(LIRE)
Modèle pour établir un registre des activités
Document proposé par la CNIL (gabarit Word) pour établir soi-même un registre des activités.
(LIRE)
Guide du sous-traitant
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL publie un guide pour les sensibiliser et les accompagner dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations.
(LIRE)
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Cet article fait partie
– de la fiche thématique « Le RGPD et les données personnelles »
– du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »