Une entreprise néerlandaise basée aux Pays-Bas achète un ordinateur auprès d’un fournisseur français basé en France pour un montant HT de 1000 EUR.
La facture indique le numéro intracommunautaire du client et du fournisseur ainsi que la mention « TVA intracommunautaire ».
Pour la TVA, on enregistre 2 opérations en comptabilité et chacune se retrouvera dans 2 rubriques distinctes de la prochaine déclaration trimestrielle de TVA :
– un montant de TVA – intracommunautaire – due aux Pays-Bas au taux néerlandais de 21%, soit 210 EUR en rubrique 4.b (Leveringen/diensten uit landen binnen de EU)
– un montant de TVA déductible également de 210 EUR en rubrique 5b (Voorbelasting)