Lorsqu’un particulier n’a pas utilisé ses précédentes Jaarruimte, il peut bénéficier d’une franchise d’impôts calculée plus largement sur les 7 dernières années. Cette franchise s’appelle « reserveringsruimte » ou « inhaalruimte ».
Le calcul de la reserveringsruimte (inhaalruimte)
C’est un montant qui cumule les 7 dernières années de Jaarruimte qui n’ont pas été utilisés pour abonder un système de retraite complémentaire, et qui peut encore l’être.
Pour calculer ce montant, il faut prendre en compte les formules établies chaque année par le ministère des finances :
2011: 17,0% x (Bénéfice 2010 – € 11.631) – (7,5 x A) – FOR
2012: 17,0% x (Bénéfice 2011 – € 11.829) – (7,5 x A) – FOR
2013: 17,0% x (Bénéfice 2012 – € 11.829) – (7,5 x A) – FOR
2014: 15,5% x (Bénéfice 2013 – € 11.829) – (7,2 x A) – FOR
2015: 13,5% x (Bénéfice 2014 – € 11.936) – (6,5 x A) – FOR
2016: 13,8% x (Bénéfice 2015 – € 11.996) – (6,5 x A) – FOR
2017: 13,8% x (Bénéfice 2016 – € 12.032) – (6,5 x A) – FOR
Le calcul du montant maximum de la franchise pluriannuelle
Son montant maximum est le montant le moins élevé de ces 3 calculs
• 17% x revenus 2017 (maximum € 105.075) – € 12.129 (AOW franchise).
• Maximum de € 7.167 si on est plus jeune que 55 ans et 9 mois et € 14.152 dans le cas contraire.
• La reserveringsruimte (somme des 7 dernières Jaarruimte)
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Cet article fait partie de la fiche thématique « La retraite complémentaire du ZZP » du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »