Les banques et les assurances offrent deux manières différentes de se constituer une retraite complémentaire dans le cadre fiscal de la jaaruimte (versements défiscalisés). Dans les 2 cas, on épargne un montant de capital durant une période avant l’âge de la retraite sur un compte bloqué (bankspaarrekening ou lijfrenteverzekering). Au moment de la retraite, la banque ou l’assurance verse une allocation à partir du capital constitué. Si ces produits financiers ont un meme objectif, il existe des différences concernant la façon dont se constitue le capital, la durée de versement des allocations (fixe ou illimitée), l’intérêt des ayants-droits en cas de décès, et les garanties en cas de faillite.

Les différents types de produits financiers (Lijfrente)

Lijfrente est un terme générique qui désigne des produits financiers qui permettent de se constituer un capital en vue d’un financement supplémentaire de sa retraite. Il y a 3 sortes de produits :
– Oudedagslijfrente
Versement d’une allocation permanente à partir de l’âge AOW jusqu’au décès (et si une assurance le permet en général environ 70% de l’allocation peut être ensuite perçue par le conjoint survivant)
– Tijdelijke oudedagslijfrente
Versement d’une allocation temporaire à partir de l’âge AOW pour une période limitée d’au moins 5 ans
– Nabestaandenlijfrente
Versement d’une allocation à des bénéficiaires ou des héritiers lors du décès

Un double avantage fiscal

Les sommes versées dans ces produits financiers bénéficient d’un double avantage fiscal dans le cadre de la franchise fiscale annuelle (Jaarruimte) :
– elles sont déductibles du revenu imposable en BOX 1
– elles ne font pas partie du patrimoine imposable en BOX 3

A noter pour les ZZP : Les solo-entrepreneurs peuvent également verser en une fois la totalité de leur réserve fiscale de ZZP pour la retraite (FOR) ou de leur « stakingswinst » (valeur de liquidation de leur entreprise après cessation d’activité) dans un produit « Lijfrente » et bénéficier de cet avantage fiscal.

La façon d’obtenir un rendement sur le capital

C’est la première différence entre ces types de produits. Les produits bancaires offrent un intérêt – plus ou moins prévisible – sur le capital investi alors que les assurances offrent un bénéfice sur le capital investi sans savoir à l’avance lequel il pourra être.
Lorsque le capital à terme est connu est connu et garanti d’avance par l’institution financière (zuivere lijfrente), le montant des cotisations ou versements est plus élevé que lorsque le montant du capital n’est pas connu d’avance ni garanti (soumis à un risque / gerichte lijfrenteverzekering). Il est possible de choisir pour des produits financiers mixtes.

Le choix de la durée d’allocation lié à l’espérance de vie (langlevenrisico)

Avec une assurance, l’allocation sera versée jusqu’au décès quel que soit l’âge atteint. Avec une banque, l’allocation est limitée à une période définie par contrat (5 ou 10 ans par exemple).

L’intérêt des ayant-droits (nabestanden) au moment du décès

Lorsque l’assuré meurt en tant qu’allocataire d’une allocation d’assurance, les ayants-droit ne reçoivent rien à moins d’avoir contracté une assurance spécifique complémentaire (overlijdensrisicoverzekering). Dans le cas d’un produit bancaire, les ayants-droits reçoivent la partie du capital encore non servi.
Garantie en cas de faillite de l’établissement financier
En cas de faillite d’une assurance, le capital investi est en principe moins protégé ou garanti, le portefeuille d’actifs devant faire l’objet d’une reprise par une autre assurance. En cas de faillite bancaire, l’avoir de chaque compte est garanti à hauteur de 100.000 EUR.

La fiscalité des allocations versées lors de la retraite

Lorsqu’elles émanent d’institutions financières reconnues par le service des impôts néerlandais, elles sont en règle générale taxe comme des revenus en BOX 1. Les allocations peuvent être versées par mois, trimestre, semestre ou année.
Les produits bancaires offrent des allocations pour une durée limitée et les produits d’assurance pour une durée permanente jusqu’au décès.

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Cet article fait partie de la fiche thématique « La retraite complémentaire du ZZP » du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »