Aux Pays-Bas, le système de retraite repose sur 3 axes de financement : la retraite de base organisée par l’Etat (AOW), la retraite complémentaire organisée par l’employeur (fonds de pension), et les moyens financiers personnels que chacun se doit d’organiser. Le gouvernement considère ce 3ème axe important et souhaite que chacun puisse se constituer un supplément retraite si nécessaire. C’est pourquoi il offre aux personnes dont les prévisions de montants de retraites sont insuffisantes, un cadre fiscal incitatif pour se constituer un supplément financier de retraite : la franchise d’impôts annuel pour la retraite (Jaarruimte).
Qu’est-ce que la Jaaruimte ?
C’est un avantage fiscal annuel sous la forme d’un montant maximum de franchise d’impôts sur le revenu offerte à chaque particulier qui décide volontairement de verser des sommes d’argent dans des systèmes financiers de prévoyance afin de financer sa future retraite complémentaire. Dans la limite de ce maximum, ces sommes sont doublement défiscalisées : elle sont déductibles du revenu imposable (en BOX 1) et ne sont pas non plus taxées en tant que patrimoine (en BOX 3).
Qui peut en bénéficier ?
C’est un dispositif ouvert à tous les particuliers.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut justifier d’une insuffisance de cotisation à un système de retraite complémentaire par le biais d’une formule de calcul. Cette formule calcule le montant maximum disponible pour bénéficier de dispositif fiscal annuel.
Le calcul du montant annuel de la Jaarruimte
Pour calculer quel est ce montant, il faut utiliser les données financières de l’année précédente et avoir sous la main les justificatifs suivants : synthèse des revenus annuels de votre employeur ou des indemnités reçues d’un organisme social, et le relevé de retraite de votre fonds de pension ou de votre assurance retraite privée.
Voici la formule de calcul publiée chaque année en janvier par le ministère des finances : AOW : montant de la retraite de base annuelle (€ 12.129) Voir l’exemple d’Aurélie pour le calcul de sa Jaarruimte Lorsqu’un particulier n’a pas utilisé ses précédentes Jaarruimte, il peut bénéficier d’une franchise d’impôts calculée plus largement sur les 7 dernières années. Cette franchise s’appelle « reserveringsruimte » (ou « inhaalruimte »). –
Jaarruimte = 13,3% *
FOR2017* : dans le cas ou le ZZP verse également un montant pour sa FOR en 2017, il faut déduire ce montant dans cette formule
FP2017** : si le ZZP a en plus un travail à temps partiel comme salarié chez un employeur on doit aussi déduire une partie des sommes cotisées au fond de pension : (pensioenaangroei)La franchise fiscale pluriannuelle (de reserveringsruimte ou inhaalruimte)
Pour en savoir plus …
Cet article fait partie de la fiche thématique « La retraite complémentaire du ZZP » du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »