Ce document a pour objet d’informer publiquement les personnes physiques des traitements opérés sur leurs données personnelles. Ce document doit donc être clair et simple afin de faciliter sa compréhension. Il contient en général la liste des données personnelles traitées, pour quel objectif (usage et traitements associés) et sous quelles conditions (stockage, durée de conservation, droit d’accès et de modification, etc.). Ce document est en général publié sur un site internet, avec un accès par un lien hypertexte « Politique de confidentialité », sur une page ou près d’un formulaire ou les personnes sont censées consentir formellement à une collecte de leurs données personnelles.
D’une manière générale, il informe en détail sur
• Le nom et les coordonnées du professionnel responsable
• La liste détaillée des données concernées (par exemple nom, prénom, email)
• L’objectif des traitements sur ces données (par exemple envoyer une infolettre)
• Le fondement du consentement pour ces traitements (exemple un formulaire d’inscription à un abonnement pour une infolettre)
• La durée de conservation
• Le destinataire éventuel des données ou au contraire l’indication que ces données ne pas communiquée à des tiers
• L’éventuel transfert des données vers un autre pays
• Les droits d’accès de modification, de limitation ou de suppression de ces données
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Cet article fait partie
de la fiche thématique « Le RGPD et les données personnelles »
– du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »