Les critères d’indépendance doivent être identifiés surtout pour les projets assez importants qui durent dans le temps avec le même client.
Les autorités fiscales ont établi des critères d’indépendance afin d’éviter notamment que certaines personnes travaillent pour des sociétés en tant que ZZP alors que dans les faits, ils ont une relation de salarié avec la société.
Critères :
– Nombre de clients : avoir plus d’un client;
– Activités : avoir suffisamment de continuité;
– Investir dans son entreprise;
– Rapport d’autorité : surtout ne pas avoir de rapport d’autorité avec le client (gezagsverhouding) ; l’entrepreneur individuel doit rester son propre chef.
A savoir : il est possible d’utiliser comme base de contrat avec son client un modèle de contrat rédigé par les autorités fiscales.
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Cet article fait partie de la fiche « Le choix du statut de ZZP » (« Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas ») et a été rédigée par Gwénaëlle PENNEC
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