Il est important d’avoir une première idée des principaux aspects fiscaux pour l’entrepreneur individuel. Ce dernier est soumis à la TVA et à l’impôt sur le revenu.

1. TVA (omzetbelasting).
La déclaration s’effectue trimestriellement.
Différents tarifs sont applicables en fonction des services et produits. Le taux normal est de 21% ; il peut être de 9% ou parfois de 0% notamment avec l’étranger.
Des exemptions peuvent être applicables dans certains cas.
Il existe aussi des règles spécifiques applicables pour les petites entreprises (KOR : Kleine ondernemersregeling).

2. Impôt sur le revenu (inkomstenbelasting).
La déclaration s’effectue annuellement. Il s’agit de payer un impôt sur les bénéfices effectués.
Il faut noter qu’il existe beaucoup d’avantages fiscaux pour les entrepreneurs indépendants:
(1) des déductions (investeringaftrek, zelfstandigenaftrek en starteraftrek) dont certaines requièrent un minimum de 1.225 heures de travail; et
(2) des exemptions de bénéfices pour les petites sociétés (MKB winstvrijstelling : 14% du montant du bénéfice), ce qui réduit considérablement le bénéfice net.
Les 1.225 heures de travail ne doivent pas être nécessairement des heures facturées. Il s’agit du temps passé pour son entreprise (marketing ; website ; etc). Il faut garder une preuve (administration des heures) des heures passées.
L’impôt sur le revenu va se calculer sur le bénéfice net moins les avantages fiscaux. Ce bénéfice est taxé à un taux progressif (Box 1).
On notera que les avantages fiscaux susmentionnés n’existent pas si l’on a choisi d’exercer son activité par exemple sous la forme d’une société de type B.V.

A RETENIR sur le choix de la structure:
Pour les structures dont les profits sont peu élevés, le choix d’une entreprise individuelle peut être préférable à cause des avantages fiscaux.
Quand le bénéfice devient plus important, le choix d’une société de type B.V. peut devenir plus intéressant à un certain moment. Le montant du bénéfice net annuel à retenir pour envisager de créer une B.V. s’élève à 100.000/150.000 euro, mais cela doit vérifier au cas par cas et doit être discuter dans les détails avec un fiscaliste.

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Cet article fait partie de la fiche « Le choix du statut de ZZP » (« Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas ») et a été rédigée par Gwénaëlle PENNEC
Juriste / Legal Consultancy
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