La TVA néerlandaise est la BTW (Belasting Toegevoegde Waarde). Il y a 3 taux de BTW applicables aux Pays-Bas :
– un taux principal de 21% (hoog tarief) ;
– un taux réduit de 9% (laag tarief) ;
– un taux nul ou d’exemption (vrijstelling) à 0%.

21% : taux principal (hoog tarief)

Ce taux s’applique par défaut pour la vente de biens et de services qui ne sont pas exemptés ou soumis au taux réduit.

9% : taux réduit (laag tarief)

Pour certaines branches professionnelles d’activités ou pour certains types de biens, le taux réduit peut s’appliquer sous conditions :
– vente de services spécifiques (transport, travaux d’artistes, réparation de vélos ou de vêtements, services de coiffure, travaux d’entretien d’habitation, culture et récréation, piscines et saunas, etc.)
– vente de biens (produits alimentaires pour la restauration, produits pour les plantes ou les animaux, appareils de santé, publications de livres ou de périodiques, etc.).

    A noter que ce taux est passé de 6 à 9 % au 1er janvier 2019.

Source et plus d’informations (en néerlandais) : belastingdienst.nl

0% : nul ou exemption (vrijstelling)

Sous certaines conditions de branches, des activités professionnelles sont exemptées de BTW : soins de santé, activités sociales, éducatives et culturelles, sportives, activités pour la jeunesse, cantines, crèches garderies, guides et excursions, écrivains, auteurs, musiciens, services financiers et assurances, jeux de hasard, poste, radio et télévision, etc. source Belastingdienst
C’est également ce taux qu’il faut utiliser pour les ventes hors taxe (intracommunautaires ou exportations).

Comparaison avec les taux de TVA dans les autres pays de l’Union Européenne

– Les taux de TVA en France …
– Les tauxde TVA dans les pays de l’Unions Européenne …

Pour en savoir plus …

– Wébinaire Factures et déclaration de TVA (BTW) aux Pays-Bas …

A propos de cet article

Cet article fait partie des publications suivantes :
– La fiche « Factures et déclaration de TVA (BTW) »
– Le guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas

Autres publications sur des sujets connexes

– Fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
– Fiche thématique « La comptabilité de l’entrepreneur individuel »