L’administration néerlandaise a un système d’information efficace, ce qui facilite les démarches.

Il vous faut donc naviguer parmi les organisations publiques et trouver les bons interlocuteurs  d’aide à la création et au développement des entreprises.

Pour cela,  il est nécessaire de comprendre ce qui se cache sous les acronymes étranges : business.gov.nl, KVK, RVO, IND, BD et  Tech leap (ex. Startup Delta).

Comment leurs rôles respectifs et leur articulation entre eux vous impactent en tant qu’entrepreneur ?

 

Business.gov.nl

Ce portail d’information regroupe les acteurs étatiques incontournables pour la création et le développement des entreprises.

Très bien construit et proche des évolutions règlementaires, il offre en un accès simplifié et rapide aux entrepreneurs non-néerlandophones, car il est en anglais.

Il est bon de commencer par cette plateforme pour y voir plus clair : https://business.gov.nl/

 

La KvK – Kamer voor Koophandel

Commençons par l’agence qui va être la plus utile pour vos débuts en tant que  solo-entrepreneur : la «KvK », prononcer « Kavéka ».

Les mots « Kamer voor Koophandel » signifient tout simplement la Chambre de Commerce.

C’est un organisme public, de par la loi, qui  a pour mission principale de tenir,  maintenir et communiquer  le registre commercial des entreprises et de ses dirigeants enregistrés aux Pays-Bas. Elle a également un rôle de conseil et de support aux entreprises. Elle n’est cependant pas en mesure d’activer la mise en place de programme d’aides comme le RVO (« l’agence néerlandaise de l’entreprise »). ou de répondre à la place des autorités fiscales, même si elle sert de courroie de transmission auprès du service des impôts lors de l’enregistrement.

Dans son registre vous pourrez accéder à des informations sur la direction et l’organisation de l’entreprise et ses états financiers annuels. Ces derniers doivent être obligatoirement déposés  auprès de la  KvK en fonction de la  forme juridique de la société (non obligatoire pour les entreprises uni-personnelles) dans des délais spécifiques.

Il y a 19 chambres de commerce physiques dans les principales villes des Pays-Bas  avec un site web commun très utile,  d’où vous pouvez faire déjà pas mal de démarches et de recherches. Elle anime aussi une plateforme digitale  et  un forum pour les entrepreneurs : ondernemerplein (trois avec une présence physique).

 

RVO – Rijksdienst voor Ondernemend Nederland

Le RVO  (RVO.nl) équivaut à l’agence néerlandaise de l’entreprise (Netherlands Enterprise Agency).  Elle fait partie du Ministère des affaires économiques et  de la politique climatique, avec une forte implication de l’Union Européenne.

Elle a un rôle de support aux entrepreneurs dans l’économie durable , l’innovation et l’internationalisation. Elle offre un accès  aux  financements, aux  subventions et  à des partenaires d’affaires.  Elle  facilite le  partage de  savoirs faire  et la connaissance de la conformité aux lois et règlements.

Le RVO a développé une présence nationale et internationale et  ainsi qu’un large réseau.

Les différents dispositifs d’aide sont consultables sur le site du RVO et varient avec le temps et les priorités économiques. Il faut bien sur qualifier à des critères assez stricts (notamment en termes d’investissement – parfois  à plusieurs dizaines de milliers d’euros et en  en termes de délai) pour y postuler.

Mais parfois, cela peut prendre la forme d’un voucher de formation, un avantage fiscal assez simple à obtenir ou une réunion d’information avec des partenaires pour alerter sur des opportunités économiques  à l’étranger (par exemple sur les Jeux Olympiques d’été en France en 2024).

Si votre activité fait partie des neuf secteurs prioritaires définis par le gouvernement, un consortium appellé TKI (Top Consortiums for Knowledge and Innovation – (Topconsortia voor Kennis en Innovatie)) vous permet de collaborer avec des partenaires privés et publics dans des projets de recherche et d’innovation.

Donc n’hésitez pas à les contacter si vous avez besoin d’informations sur des opportunités d’affaires et d’expansion, d’avantages fiscaux dans leur champ d’activité ou de subventions  en R&D (WBSO/ WSA) ou en innovation (innovatie credit, Eurostars, Eureka).

Le RVO propose aussi des coaching vouchers pour ceux qui souhaitent exporter.

Si votre projet ne passe pas la barre des critères d’investissement qui sont assez élevés, le RVO peut vous conseiller sur d’autres types de financement, à savoir par :

    • du financement participatif (crowd funding)
    • de la micro finance (Qredits)
    • des banques coopératives (credit unions)
    • des investisseurs ou Business Angels
    • des sociétés de capital-investissement (Equity firms)
    • des Fonds de développement régionaux (Regional Development Funds (Regionale Ontwikkelingsmaatschappijen, (ROM’s))
    • des sources locales ou européennes de financement

Bien sûr, il vous faudrait confirmer que votre forme juridique n’est pas un point bloquant pour y accéder.

Enfin, La connaissance de cette agence et de ses dispositifs sont un moteur pour votre vision et  le  développement de vos activités.

 

IND – Immigratie en Naturalisatie Dienst

Le service de l’Immigration et de la Naturalisation (Immigration and Naturalisation Service) est rattaché au Ministère de la Justice et de la Sécurité. Les Pays-Bas encouragent l’arrivée de personnel hautement qualifié (et utiles à son économie) et la création de startups qui apportent innovation, profits et emplois.

Les formalités sont plus lourdes et complexes pour les entrepreneurs qui n’ont pas la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne,  où il y a une libre circulation des personnes et du travail.

Ce qui est essentiel est que vous soyez autorisé à résider (permis temporaire ou de longue durée), à travailler et que vous  soyez enregistré dans les systèmes administratifs.

Le plus simple lorsque est de vous tourner vers un des huit « expat centers » qui vous aideront à faire les démarches auprès de l’IND, pour les permis de résidence (verbijfsvergunning), de travail (werkvergunningen) et l’obtention du sésame administratif : le numéro d’identification (burgerservicenummer, BSN anciennement SOFI nummer).

Vous serez ainsi automatiquement enregistré sur le registre des habitants de la municipalité, en fonction de l’adresse que vous avez communiquée. Sauf changement déclaré, c’est celle-ci qui sera prise en compte lorsque vous préparez votre enregistrement à la Kvk. Le BSN vous sera utile pour de nombreuses démarches.

Parmi toutes les formules et aménagements possibles, les entrepreneurs utilisent fréquemment trois de ces schémas:  highly skilled migrant, self employed person ou startups, consultables en ligne : https://ind.nl/en/work/working_in_the_Netherlands .

 

BD – Belastingdienst

Le Belastingdienst ou service des impôts (Tax and Customs Administration) ou Trésor Public, pourrait se traduire littéralement par le « service qui pèse »  (il n’est pas dit si c’est uniquement sur vos finances ou à cause des formalités).  Il est rattaché au Ministère des Finances.

Ce service sera crucial pour votre correspondance, déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, des impôts sur les revenus (et celui l’entreprise individuelle),  sur les dividendes, sur le patrimoine, les douanes et le cas échéant celui de l’impôt sur les sociétés selon sa forme juridique.

Si ce service vous a reconnu comme entrepreneur (donc que vous répondez bien à ses critères), le solo-entrepreneur pourra bénéficier de réductions avantageuses telles que le « Startersaftrek» pour les débutants ou le « ZZPaftrek» pour les indépendants.

Ce service est en charge également de la collecte des taxes salariales et sociales.

Que cela soit au téléphone, par mail ou par courrier, il ne communique avec ses administrés qu’en néerlandais, d’où l’importance d’avoir un intermédiaire néerlandophone si vous ne parlez pas la langue.

Une de ses antennes renseigne tout de même en anglais les personnes et entreprises à l’étranger mais sujettes à un des impôts néerlandais (+31 55 538 53 85: Tax Information Line for Non-resident Tax Issues (calling from abroad)).

Le site web en anglais, bien plus restreint que celui en néerlandais, comporte des informations clés sur les charges sociales, la TVA, la déclaration de revenus pour un entrepreneur, les réductions fiscales pour les entreprise, les cotisations sociales, les douanes, diverses formulaires, outils de calcul et brochures consultables sur : https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontenten/belastingdienst/business/

Enfin, si vous recevez des enveloppes bleues avec le logo du Belastingdienst, ne tardez pas à les ouvrir, car l’administration fiscale adopte  une tolérance zéro  sur les retards, culture et rentabilité oblige.

 

Tech Leap ex Startup Delta

Tech leap est un partenariat indépendant,  privé et public. Il vise à crée un  hub unique, un  point d’entrée connecté à  l’écosystème des startups néerlandaises.

Il regroupe différents partenaires qui sont : les dix principaux hubs d’innovation aux Pays-Bas, le ministère des affaires économiques et  de la politique climatique,  le ministère de l’éducation, de la culture et de la science,  et bien d’autres partenaires (Booking.com, KvK , Liberty Global, Rabobank, RVO, Ziggo etc..) .

Fondé en 2015, le  programme StartupDelta prendra fin 2018 et prendra le nom de Tech leap.

Ils facilitent l’accès aux talents, au capital, aux réseaux, à la connaissance et aux nouveaux marchés.  Il est passé de 3500 startups en 2018 à 7500 début 2020.

Son maillage mis à jour est consultable en ligne sur https://www.techleap.nl/dutch-ecosystem (celui de https://www.startupdeltasummit.com/startup-ecosysteem/date de 2018).

 

Cet article ne détaillera pas l’agence Invest in Holland ou NFIA (The Netherlands Foreign Investment Agency), qui cible  et aide les investisseurs étrangers pour qu’ils s’implantent aux Pays-Bas . Vous pourrez trouver cependant des informations utiles sur les secteurs les plus attractifs et les entreprises internationales qui embauchent ou ont besoin de ressources locales.

 

En conclusion, vous l’avez compris, ces différents acteurs travaillent de concert pour favoriser l’entrepreneuriat  et le rayonnement économique des Pays-Bas.

Faisant partie de cet écosystème et les connaissant mieux, il appartient à l’entrepreneur d’explorer ce  qu’ils peuvent lui apporter à court, moyen ou long-terme.

 

Pour plus d’information …
Natacha VILLEDIEU-SILVESTRE
Accompagnement des entrepreneurs dans un contexte international. Natacha exerce en freelance et est consultante en entreprise pour une célèbre société de ressources humaines néerlandaise.
Tél. +31 641112160
Email: natacha@optirisksolutions.nl
www.optirisksolutions.nl

Cet article fait partie de la fiche « La création d’activité » du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »

 

Ce document et les données qu’il contient sont fournis exclusivement à titre d’informations générales. Il ne s’agit aucunement de conseils, qui ne peuvent être donnés qu’après examen d’une situation particulière. L’auteur ne garantit aucunement leur contenu, exactitude, complétude ou caractère actuel. L’utilisation qui en est faite demeure la seule responsabilité de l’usager.