Le chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur néerlandais (ZZP) est taxé sur la valeur ajoutée lors de la vente de biens et de services. La BTW (Belasting Toegevoegde Waarde) est la taxe sur la valeur ajoutée aux Pays-Bas et comporte 3 taux applicables : un taux principal de 21% (la plupart des biens et services), un taux réduit de 9% (biens et services spécifiques), et un taux de 0% (exemption ou facturation hors taxe). La BTW sur les achats est déductible ou récupérable, et la BTW collectée sur les ventes est due aux impôts néerlandais. La déclaration de BTW est en général trimestrielle et se fait via internet.
Les taux de BTW (TVA) applicables aux Pays-Bas
La structure d’imposition de la BTW (TVA) aux Pays-Bas
Généralités
Dans un contexte économique de plus en plus ouvert à l’international, les questions de TVA sont importantes pour l’entrepreneur qui a une obligation déclarative. Il doit savoir comment facturer un client en fonction de sa localisation et du taux de TVA applicable et utiliser un bon modèle de facture, comment gérer la TVA déductible des factures de fournisseurs (ou comment la déclarer pour les achats hors taxe), comment effectuer la déclaration trimestrielle de TVA. A noter que les petits entrepreneurs peuvent demander – sous certaines conditions – une exemption et/ou un remboursement de la TVA.
Factures clients et BTW / TVA collectée
La vente de produits et de services s’accompagne généralement d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA en France / BTW aux Pays-Bas) que l’entreprise facture aux clients pour le compte des du service des impôts néerlandais (belastingdienst). L’entreprise a une obligation et une responsabilité importante. En fonction du pays du client, il y a 3 cas de figure et chacun peut engendrer un ou plusieurs types de facturation spécifique :
– Cas A : le client est aux Pays-Bas (cas le plus commun)
– Cas B : le client est à l’étranger dans l’Union Européenne, par exemple en France
– Cas C : le client est hors Union Européenne
Facture fournisseur et BTW / TVA déductible
Comme pour la vente, l’achat de biens et de services est en général assujetti à la TVA. L’entrepreneur peut déduire cette TVA payée à ses fournisseurs de la TVA qu’il facture à ses clients lors de la déclaration de TVA aux impôts. Il y a plusieurs cas de figure suivant que le fournisseur est basé aux Pays-Bas ou à l’étranger. En général, la TVA mentionnée sur la facture est déductible. Dans le cas d’un achat hors taxe à l’étranger il est nécessaire de l’inclure lors de la déclaration de TVA avec une double écriture neutre pour l’entreprise (calculer et déclarer une TVA applicable au taux en vigueur aux Pays-Bas et la déclarer également comme TVA déductible).
La déclaration de BTW aux impôts néerlandais
La déclaration de TVA (aangifte omzetbelasting) se fait en principe en ligne sur le site internet des impôts néerlandais chaque mois qui suit un trimestre calendaire (avril, juillet, octobre, janvier). Elle permet de déclarer les sommes globales hors taxe de ventes et de TVA collectées, de TVA déductible sur les achats, ou encore de TVA due et déductible sur les achats hors taxe effectués à l’étranger. La déclaration comporte 5 rubriques pour couvrir tous les types de facturation (aux Pays-Bas et à l’étranger). Il est important de déclarer et de payer dans les temps, sinon les impôts vont envoyer une imposition forfaitaire de TVA de l’ordre de plusieurs milliers d’euros (remboursable) et une amende de retard.
Avantages du « petit entrepreneur »
Sous certaines conditions, notamment celle d’avoir un solde annuel de TVA en dessous d’un seuil assez faible, l’autoentrepreneur peut bénéficier d’un régime avantageux de petit entrepreneur « kleineondernemersregeling » qui offre un avantage fiscal et administratif : sur le plan fiscal, il peut obtenir le remboursement total ou partiel du solde annuel de TVA (la demande peut se faire, par exemple, lors de la déclaration trimestrielle de TVA d’avril en rubrique 5). Sur le plan administratif, il peut obtenir un aménagement ou même une exemption totale de déclaration et d’assujettissement à la TVA (ontheffing van administratieve verplichtingen).
En savoir plus sur tous ces points …
En savoir plus sur le site des impôts (nl)
A propos de cet article
Cet article fait partie des publications suivantes :
– La fiche « La fiscalité de l’autoentrepreneur aux Pays-Bas »
– Le guide de l’autoentrepreneur (ZZP) aux Pays-Bas
Autres publications sur des sujets connexes
– Fiche « Factures et déclaration de TVA (BTW) »
– Fiche « La comptabilité de l’entrepreneur individuel »