[Guide de l’autoentrepreneur] La déclaration de BTW (TVA néerlandaise)

La déclaration de BTW (aangifte omzetbelasting) se fait en principe en ligne sur le site internet des impôts néerlandais chaque mois qui suit un trimestre calendaire (avril, juillet, octobre, janvier). Elle permet de déclarer les sommes globales hors taxe de ventes et de TVA collectées, de TVA récupérable sur les achats, ou encore de TVA due et déductible sur les achats hors taxe effectués à l’étranger. La déclaration comporte 5 rubriques pour couvrir tous les types de facturation (aux Pays-Bas et à l’étranger). Il est important de déclarer et de payer dans les temps, sinon les impôts vont envoyer une imposition forfaitaire de TVA de l’ordre de plusieurs milliers d’euros (remboursable) et une amende de retard.

Quand faire la déclaration ?

Par défaut, la déclaration est trimestrielle
La déclaration est en principe (par défaut) trimestrielle (4 fois par an), durant le mois qui suit chaque trimestre calendaire écoulé (avril pour le 1er trimestre, juillet pour le 2nd trimestre, octobre pour le 3ème trimestre, janvier pour le 4ème trimestre).
On peut néanmoins demander aux impôts une dérogation pour effectuer cette déclaration soit une seule fois par an (si on a une prévision d’un petit chiffre d’affaires), soit chaque mois (si cela est préférable pour l’entreprise).

Il faut strictement respecter les délais pour la déclaration et le paiement
Si la déclaration doit être faite au plus tard le dernier jour du mois de déclaration, les sommes éventuellement dues aux impôts doivent aussi être sur le compte bancaire des impôts le plus tard le dernier jour du mois de déclaration. Il est donc fortement conseiller d’effectuer le virement des sommes éventuellement dues au plus tard 2 jours ouvrables avant la fin du mois de déclaration.

Amende et redressement en cas de retard de de déclaration ou de paiement
Les risques sont les suivants :
• Absence de déclaration : amende (moins de 100 EUR) et redressement forfaitaire provisoire de plusieurs milliers d’EUR) remboursable après déclaration reèlle.
• Retard de paiement inférieur de 7 jours : amende ou tolérance pour la 1ère fois
• Retard de paiement supérieur à 7 jours : amende

Comment faire la déclaration ?

Si on ne dispose pas de logiciel comptable intégré ni de comptable, on peut effectuer sa déclaration soi-même (btw-aangifte doen). Il est recommandé de faire au préalable les calculs des sommes totales par rubrique (par exemple avec un tableur Excel).

>> Fichier d’aide pour préparer la déclaration de BTW …

La déclaration peut se faire en ligne avec un nom d’utilisateur et mot de passe fournis par les impôts (il est conseillé de leur communiquer au plus vite ses coordonnées bancaires pour les éventuels remboursements de TVA).

>> Se connecter : site internet des impôts pour les entrepreneurs…

La structure d’imposition de la BTW

LIRE L’ARTICLE …

Explication des rubriques de la déclaration

La déclaration comporte 5 rubriques :

Rubrique 1 – Ventes aux Pays-Bas

Il faut ici déclarer les sommes totales des ventes de produits et de services réalisées aux Pays-Bas pour chaque taux applicable (généralement 21%, plus rarement 6%).

Rubrique 2 – Sous-traitance

Dans certains cas de sous-traitance, les biens et services sont facturés HT au bénéficiaire redevable d’une TVA (déductible).

Rubrique 3 – Ventes à l’étranger

Il faut ici déclarer les sommes totales hors taxe des ventes réalisées à l’exportation en dehors de l’UE (3.a) ou intracommunautaires dans un autre pays de l’UE (3.b).

Rubrique 4 – Achats hors taxe à l’étranger

Il faut ici déclarer les sommes totales hors taxe des achats réalisés à l’importation (4.a en dehors de l’UE) ou depuis un autre pays de l’UE (4.b intracommunautaires) et calculer la TVA due aux impôts néerlandais sur ces achats (obligation légale).
Attention à ne pas oublier de mentionner une seconde fois ces mêmes sommes en rubrique 5b car ces sommes de TVA sont également déductibles.

Rubrique 5 – Synthèse et TVA déductible

La rubrique 5a reprend en total l’ensemble des sommes de TVA dues aux impôts (rubriques 1 à 4).
La rubrique 5b correspond à la somme globale de TVA déductible :
– il s’agit de la TVA sur les achats (attention, certains achats ne donnent pas lieu à déduction…).

Ne pas oublier de mentionner dans ce montant global en 5b les sommes de TVA déclarées sur les achat HT à l’étranger en rubrique 4a et 4b.
Si le solde (5a-5b) est positif, vous devez le régler aux impôts ; dans le cas contraire, les impôts vous remboursent un crédit de TVA.