[Déclaration de BTW] Les factures fournisseurs et la BTW récupérable

Comme pour la vente, l’achat de biens et de services est en général assujetti à la TVA. L’entrepreneur peut déduire cette TVA payée à ses fournisseurs de la TVA qu’il facture à ses clients lors de la déclaration de TVA aux impôts. Il y a plusieurs cas de figure suivant que le fournisseur est basé aux Pays-Bas ou à l’étranger. En général, la TVA mentionnée sur la facture est déductible. Dans le cas d’un achat hors taxe à l’étranger il est nécessaire de l’inclure lors de la déclaration de TVA avec une double écriture neutre pour l’entreprise (calculer et déclarer une TVA applicable au taux en vigueur aux Pays-Bas et la déclarer également comme TVA déductible).

Cas A ; le fournisseur est aux Pays-Bas

Lorsque l’entrepreneur engage une dépense justifiée pour son activité, il reçoit une facture du fournisseur dans laquelle figure en général une TVA à payer. Cette TVA sur les achats est dite « déductible » (aftrekken als voorbelasting) et sera à déclarer en somme globale en rubrique 5.b Voorbelasting de la déclaration trimestrielle.

Ce que doit faire l’entrepreneur

Il doit enregistrer dans son administration la somme de TVA associée à la facture fournisseur et calculer la somme globale pour la déclaration trimestrielle.

Facture fournisseur et / ou justificatif de paiement

En cas de contrôle des impôts, il faut être en mesure de justifier la TVA déclarée comme « déductible » :
– avec une facture à votre nom et la mention de TVA à payer
– avec un justificatif de paiement comportant vos références (bon de paiement par carte par exemple)

Cas particulier des factures de transport

Pour les dépenses en taxi (BTW réduite) ou de transport public (BTW réduite) par exemple via une OV-chipkaart, il est possible de déclarer une TVA déductible sans qu’elle soit mentionnée sur le justificatif ou le bon. Il faut faire ce calcul pour chaque justificatif dans son administration.

Cas particuliers de TVA non déductible

– Dépenses de restauration (repas ou consommations dans les bars et restaurants)

Autres cas particuliers

Il n’y a pas de TVA sur les timbres

Cas B : le fournisseur est à l’étranger mais au sein de l’Union Européenne (par exemple en France)

Deux cas de figure :

B.1. La facture du fournisseur mentionne une TVA applicable dans son propre pays

Vous ne pouvez pas la déduire comme TVA « déductible » aux Pays-Bas.
Vous pouvez essayer de demander à votre fournisseur de réémettre une facture qui mentionne votre numéro de TVA intracommunautaire et aux taux 0%.

B.2. La facture du fournisseur est hors taxe (TVA intracommunautaire 0%)

L’entrepreneur doit enregistrer dans son administration une TVA intracommunautaire due aux impôts néerlandais avec le taux applicable aux Pays-Bas.

Impact pour la déclaration de TVA : cette TVA sera à déclarer dans 2 rubriques distinctes :
– une première fois en rubrique 4b. (Leveringen/diensten uit landen binnen de EU) comme TVA sur les achats intracommunautaires
– une seconde fois en rubrique 5b (Voorbelasting) comme TVA déductible
C’est donc une opération neutre qui n’a pas d’impact financier mais qui est obligatoire.

Voir un exemple pour la comptabilisation de la TVA intracommunautaire sur un achat …

Cas C : le fournisseur est à l’étranger hors UE

Il s’agit ici d’une importation de biens ou de services.
Le principe est le même que pour les achats au sein de l’Union Européenne (cas B).

Dans le cas d’un achat HT, il faut, tout comme au point B.2. (achats intracommunautaires HT), déclarer doublement la TVA :
– une première fois comme TVA due eux impôts néerlandais, en rubrique 4a. (Leveringen/diensten uit landen buiten de EU)
– une seconde fois en rubrique 5b (Voorbelasting) comme TVA déductible
C’est donc une opération neutre qui n’a pas d’impact financier mais qui est obligatoire.



Cet article fait partie de la fiche « Factures et TVA (BTW) » du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »


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