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La vente de produits et de services s’accompagne généralement d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l’entrepreneur facture aux clients pour le compte du belastingdienst. L’entrepreneur a une obligation et une responsabilité importante. En fonction du pays de votre client, il y a 3 cas de figure et chacun peut engendrer un ou plusieurs types de facturation spécifique :
– A. Le client est aux Pays-Bas (cas le plus commun)
– B. Le client est à l’étranger dans l’Union Européenne, par exemple en France, et il est une entreprise ou un particulier
– C. Le client est hors Union Européenne

A. Facturation d’un client aux Pays-Bas

C’est le cas le plus commun. Il faut appliquer le Taux applicable de TVA et faire figurer sur la facture les informations légales obligatoires.
Quels sont les taux de TVA applicables aux Pays-Bas ?
Quelles sont les informations légales obligatoires à mentionner dans la facture ?
Quel modèle de facture utiliser
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B. Facturation d’un client en France ou dans l’Union Européenne

Deux cas de figure suivant que vous avez – ou non – le numéro de TVA intracommunautaire de votre client:

B.1. vous avez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client

Votre client est un professionnel ou une entreprise et vous êtes en possession de son numéro de TVA TVA intracommunautaire.
La facturation est hors taxe en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire du client et la mention TVA intracommunautaire.
Comment vérifier le numéro intracommunautaire de son client ?
Quel modèle de facture utiliser
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B.2. vous n’avez pas le numéro de TVA intracommunautaire de votre client

Le client est un particulier ou une organisation sans numéro de TVA intracommunautaire, ou vous n’avez pas pu obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
La facturation est faite avec un taux de TVA néerlandais et la TVA est collectée et donc due aux impôts néerlandais.
Vente à distance : quels sont les montants seuils par pays en Europe à partir duquel il faut avoir un numéro de TVA spécifique ?
Quel modèle de facture utiliser
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C. Facturation d’un client hors Union Européenne (exportation)

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