Pour obtenir l’acte de naissance tant désiré de votre entreprise, il vous faudra décoder le formulaire d’enregistrement de la KvK. Il contient des informations essentielles à bien préparer car elles seront rendues publiques et circuleront dans l’administration.
Savez-vous si vous qualifiez-vous bien au statut d’entrepreneur ? Le nom de votre entreprise et de votre marque sont-ils libres et protégés ? Avez-vous et réservé le nom de domaine de votre site internet ? Avez- vous défini clairement vos activités, services et produits et votre clientèle ? Vos prévisions financières sont-elles prêtes ? Quand avez-vous intérêt à faire l’enregistrement afin de bénéficier d’avantages fiscaux ?
Etes-vous un entrepreneur pour la KvK ?
Pour orienter les solo-entrepreneurs aux Pays-Bas, la Chambre de Commerce fixe trois critères et quatre indicateurs pour établir si vous devez enregistrer votre activité et que vous qualifiez au statut d’entrepreneur
- La délivrance des biens ou des services,
- L’obtention d’une compensation plus que symbolique (ce n’est pas un hobby ou du bénévolat),
- La contribution à l’activité économique.
Les quatre indicateurs sont l’absence de lien de subordination, la liberté dans l’exécution de vos tâches, qu’elles soient récurrentes ou non, l’embauche ou non de personnel et enfin que vous n’ayez pas qu’un seul client. Ceux-ci avec des exemples en néerlandais sont consultables en ligne.
Conseiller au plus près
La KvK est là pour conseiller les entrepreneurs et répond en anglais, au téléphone, par email ou par chat, alors n’hésitez pas à contacter un conseiller. Ils sont facilement joignables.
Quelle est la meilleure date pour enregistrer son activité ?
Certains avantages fiscaux sont conditionnés à des résultats sur une année calendaire entière (nombre d’heures minimum travaillées pour bénéficier de réductions forfaitaires d’impôts) ou sur les 5 premières années d’exercices. Dans ce cas, il peut être opportun de s’inscrire en début d’année plutôt qu’en fin d’année. Pour avoir plus de chances d’en bénéficier, il vaut mieux s’enregistrer en début d’année.
Pensez également à éviter la fin de trimestre (mars, juin, septembre, décembre) – qui est en général le terme de beaucoup de ZZpers, pour ne pas être pris de court par la déclaration de TVA trimestrielle qui est en général le lot de beaucoup de ZZpers, – sauf bien sur si vous avez à facturer de façon urgente des clients ou êtes sujet à une l’exemption de TVA.
Le formulaire qui ouvre les portes de l’enregistrement sur le registre
Il est fortement recommandé de procéder à un pré-enregistrement en ligne sur le site de la KvK, selon la forme juridique choisie.
Il est fortement conseillé de le faire via votre DigiD, que vous obtiendrez en qqs jours, pour procéder à l’enregistrement en ligne. Cela vous permettra d’y accéder et de modifier les données du formulaire, autant de fois que vous le voulez.
Vous recevrez un lien hypertexte dans un email qui vous permettra d’y accéder jusqu’au jour même de l’enregistrement. Si vous optez pour un enregistrement sans utiliser votre DigiD, vous ne pourrez plus modifier vos données après validation, ce qui est gênant.
Comme vous serez amené à fournir de nombreuses données, le document Fichier XL Guide Enregistrement KvK eenmanszaak _2020 04 a pour but de les regrouper et de vous guider parmi les plus sensibles lors de l’enregistrement d’une entreprise unipersonnelle aux Pays-Bas (eenmanszaak) auprès de la KvK et de l’administration des impôts.
Il vous permet aussi d’attirer votre attention sur certains critères qui ont des impacts réels en termes de fiscalité et de votre statut salarial / social et vise à l’acceptation de l’enregistrement de votre entreprise.
Voici quelques champs qui sont détaillés dans le fichier :
- Le nom de l’entreprise, de ses marques
- Les activités, services et produits
- L’adresse
- Le nom de domaine du site internet
- Le personnel
- Le nombre de clients
- Les prévisions financières
- Le nombre d’heures travaillées
En résumé, la bonne préparation de l’enregistrement vous permet de vous poser les bonnes questions pratiques avant de vous lancer et de réussir si elle est bien faite. Elle permet aussi de savoir si votre projet est suffisamment mature.
Pour plus d’information …
Natacha VILLEDIEU-SILVESTRE
Accompagnement des entrepreneurs dans un contexte international. Natacha exerce en freelance et est consultante en entreprise pour une célèbre société de ressources humaines néerlandaise.
Tél. +31 641112160
Email: natacha@optirisksolutions.nl
www.optirisksolutions.nl
Cet article fait partie de la fiche « La création d’activité » du « Guide du solo-entrepreneur francophone aux Pays-Bas »