Depuis le 1er janvier 2020, sous certaines conditions, notamment celle d’avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à un seuil, l’autoentrepreneur (tout comme l’association, la fondation, la VOF ou la BV) peut bénéficier d’un régime d’exemption de BTW pour petits entrepreneurs : le KOR « kleineondernemersregeling ». Le KOR offre une facilité administrative et fiscale : pas de TVA facturée aux clients, pas de déclaration de TVA à faire, mais aussi et cela est logique pas de possibilité de déduire ou récupérer la TVA sur les achats ou les investissements.
Les conditions à remplir
– Etre inscrit à la KvK comme ZZP
– Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 20.000 EUR (ventes HT aux Pays-Bas)
– Etre en règle avec les obligations de déclaration de la TVA
Comment en faire la demande ?
– La demande doit être faite au moins 4 semaines avant le trimestre à partir duqyel on souhaite en bénéficier.
– Remplir et envoyer le formulaire de demande (KOR Aanmelden)
Pour plus d’information (en NL)
belastingdienst.nl/kor/ Kleineondernemersregeling
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Cet article fait partie de la fiche « Factures et TVA (BTW) » du « Guide de l’autoentrepreneur francophone aux Pays-Bas »