Les banques néerlandaises ont considéré la mise en place d’un régime disciplinaire interne comme la meilleure solution pour ramener la confiance.
Intégré dans la loi, le code de discipline s’impose à tous les collaborateurs des banques. Il prévoit de lourdes sanctions en cas d’infraction aux règles éthiques.
Comme les avocats ou les médecins, les collaborateurs des banques néerlandaises sont désormais passibles de sanctions disciplinaires. Unique au monde, le système sévissant dans le secteur bancaire aux Pays-Bas depuis avril 2015, n’y va pas par quatre chemins pour jeter l’opprobre sur les contrevenants au code de bonne conduite en vigueur.
Blâme, amende (jusqu’à 25.000 euros), suspension ou interdiction d’exercer, inscription des fautes commises à un « casier judiciaire »: la commission disciplinaire indépendante mise en place par l’association professionnelle des banques (NVB) dispose d’une panoplie de mesures pour garantir la moralité des employés du secteur.
Une portée juridique indiscutable
Sachant que l’ensemble du dispositif fait partie intégrante de la loi régissant le secteur bancaire, les décisions prononcées ont une portée juridique indiscutable. La procédure permet en outre aux parties prenantes de faire appel.
Tout commence par une prestation de serment à laquelle doit se prêter tout collaborateur d’une banque néerlandaise. Durant cette « cérémonie », l’employé en contact direct avec les clients ou les affaires de la banque, doit jurer oralement qu’il remplira ses fonctions avec « intégrité » et « minutie ». Dans un document, il s’engage aussi à respecter les règles professionnelles et reconnaît la compétence des instances disciplinaires.
Une réponse à la défiance des clients
« Dans les années qui ont suivi la crise financière, les banques néerlandaises ont considéré la mise en place d’un régime disciplinaire interne comme la meilleure solution pour ramener la confiance », se souvient Nicolet Jager, directrice et trésorière de la fondation « Stichting Tuchtrecht Banken ». Celle-ci est chargée de l’application du droit disciplinaire dans les banques.
En deux ans et demi d’activité, plus de 200 dénonciations de comportements contraires au code de bonne conduite sont parvenues à la commission disciplinaire. Une partie a été portée à sa connaissance via son site Internet, une autre via l’instance interne en place dans les banques. Au final, les juges disciplinaires n’ont eu à se prononcer que dans dix affaires.
Peines d’interdiction d’exercer et amendes
A côté de deux cas de relaxe et d’un blâme infligé, des peines d’interdiction d’exercer allant de six à dix-huit mois et des amendes de 4.750 euros et 3.200 euros, ont été prononcées. Parmi les faits reprochés, l’utilisation de l’argent des clients par l’employé et la consultation de données bancaires sans rapport avec son activité s’avèrent les cas d’infraction les plus fréquents.
Selon la directrice, « le régime en place est bénéfique parce qu’il commence par une prise de conscience individuelle où des sanctions disciplinaires apparaissent déterminantes pour exercer une fonction bancaire, ce qui a une influence sur le comportement individuel ».