Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre pour effectuer soi-même une déclaration d’impôts pour les particuliers et pour les autoentrepreneurs : généralités, différences avec la France, principaux taux d’imposition sur les revenus et sur le patrimoine, qui doit remplir une déclaration, quand et comment, présentation des parties principales de la déclaration (Box 1 pour les revenus et l’habitation principale et Box 3 pour le patrimoine), conseils pour éviter une double imposition avec la France, lexique franco-néerlandais des mots usuels, autres sources d’information convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, coordonnées de contacts utiles.
SOMMAIRE
– 1. Généralités et différences avec la France
– 2. Box 1 : « travail et habitation » (werk en woning)
– 3. Box 2 : « Participations au capital des entreprises » (aanmerkelijk belang)
– 4. Box 3 : « patrimoine » (sparen en beleggen)
– 5. Les réductions d’impôt (Heffingskortingen)
– 6. Lexique
– 7. Pour en savoir plus …
DATE DE PUBLICATION
Mars 2020